Legal:Informations de contact de la Fondation Wikimedia sur le droit et la sécurité
Ce site Web et les autres projets Wikimedia sont hébergés par la Wikimedia Foundation, Inc., une organisation caritative à but non lucratif américaine régie par l'article 501(c)(3) du code fiscal américain, qui se consacre à encourager la croissance, le développement et la diffusion de contenus multilingues libres, et à fournir gratuitement au public l'intégralité du contenu de ces projets basés sur le wiki. La Fondation Wikimedia est une société enregistrée en Floride, sous le code d'entité N03000005323, dont le siège social est situé à San Francisco, en Californie.
Questions juridiques
Avez-vous besoin de contacter le département juridique de la Fondation Wikimedia (y compris pour signaler quelque chose que vous pensez être illégal) ? Les conseils suivants sont pour vous.
Notes importantes
Comprendre le rôle de la Fondation Wikimedia
La Fondation Wikimedia exploite les serveurs et fournit une assistance technique pour des sites Web tels que Wikipédia et d'autres projets Wikimedia. Cependant, il est important de comprendre que la Fondation, en général :
- Ne crée, ne modifie ni ne gère aucun contenu sur ces sites Web.
- Ne contrôle ni ne supervise directement les actions des utilisateurs du site web (y compris les groupes d'utilisateurs tels que les « administrateurs »).
- Ne définit ni n'applique de politiques éditoriales pour les projets.
Toutes ces activités sont réalisées par la communauté, c'est-à-dire des utilisateurs qui contribuent et assurent la maintenance des projets Wikimedia.
La Fondation Wikimedia décline toute responsabilité quant aux actions des membres de la communauté. Dans de rares cas, lorsqu'une personne agit officiellement au nom de la Fondation sur les sites web que nous hébergeons, cela sera clairement indiqué. Le nom de leur compte comprendra généralement « -WMF », « (WMF) » ou « WMFOffice ».
Comment résoudre des problèmes de contenu
La plupart des problèmes peuvent être résolus directement avec la communauté.
Sur Wikipédia, par exemple, la communauté peut décider de réécrire des articles s'ils sont insuffisamment « neutres » ou « encyclopédiques », alors que normalement, la Fondation Wikimedia ne supprimerait le contenu que pour des raisons juridiques strictes.
La communauté des utilisateurs peut donc faire beaucoup plus pour vous que la Fondation Wikimedia. Nous vous encourageons donc vivement à discuter d'abord de vos préoccupations avec la communauté. Vous trouverez ci-dessous des conseils à ce sujet.
Vous n'avez généralement pas besoin d'un avocat pour parler à la communauté ou à la Fondation Wikimedia.
Comment contacter la communauté
Vous pouvez faire part de vos préoccupations en publiant un message sur les pages de discussion du projet concerné. Il n'est généralement pas nécessaire de créer un compte pour publier des messages sur ces pages : il suffit de cliquer sur le lien « Modifier » ou « Ajouter un sujet » sur la page en question. Certains projets disposent de fonctionnalités supplémentaires spéciales pour aider à résoudre les plaintes relatives au contenu. Par exemple :
- Sur Wikimedia Commons, vous pouvez cliquer sur « Proposer la suppression » à côté d'une image ou d'un autre fichier.
- Sur Wikipédia en anglais, vous pouvez utiliser l'Assistant de demande de modification pour demander des modifications d'articles.
Si vous ne savez pas comment ou où faire cela, ou si vous préférez discuter de votre problème par courriel, vous pouvez contacter l'Équipe bénévole de réponse aux courriels (EBRC) à l'adresse info@wikimedia.org. Il existe également des adresses EBRC spécifiques pour certaines langues et certains projets Wikimedia — vous les trouverez répertoriées ici. Remarque : cela vous met en contact avec des membres de la communauté. Contacter une équipe EBRC n'est pas un moyen de contacter la Fondation Wikimedia. La Fondation Wikimedia n'aura probablement pas connaissance des courriels envoyés aux adresses EBRC.
Lorsque vous communiquez avec la communauté, soyez patient, respectueux et coopératif. Les utilisateurs font partie du grand public et ne toléreront pas le harcèlement ou les menaces légales.
Comment contacter la Fondation Wikimedia
Si vous avez déjà essayé de résoudre votre problème par l'intermédiaire de la communauté et que vous avez encore besoin d'une assistance formelle, vous pouvez contacter directement la Fondation Wikimedia.
Les courriels doivent être envoyés à legal
wikimedia
org.
L'adresse du siège social de la Wikimedia Foundation se trouve ici. Cependant, veuillez vous assurer d'envoyer toute correspondance juridique physique uniquement à : Wikimedia Foundation c/o CT Corporation System, 330 North Brand Boulevard, Glendale, California 91203-2336, USA.
Le courrier électronique est préférable. Veuillez envoyer des documents électroniques en format lisible par machine.
Si vous avez besoin d'informations sur un utilisateur spécifique du site web, veuillez vous reporter aux Procédures et directives de la Fondation Wikimedia pour demander des informations sur les utilisateurs.
Groupes locaux « Wikimedia »
Dans certaines régions du monde, les sympathisants des projets Wikimedia gèrent des chapitres, groupes d'utilisateurs ou autres « affiliés au mouvement » locaux. Ceux-ci sont indépendants de la Fondation Wikimedia. Ils ne représentent pas la Fondation Wikimedia et ne sont pas responsables du fonctionnement des projets Wikimedia. Veuillez n'envoyer de correspondance juridique ou officielle à ces groupes locaux que si votre problème concerne leurs propres activités. Il ne faut pas les contacter officiellement pour des problèmes concernant les projets Wikimedia.
Sécurité
Si vous avez un problème de sécurité, vous pouvez contacter le support en envoyant des courriels à la boîte de réception, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 :
- Les menaces de dommages physiques imminents : emergency@wikimedia.org
- Requêtes générales sur la confiance et la sécurité et rapports d'abus : ca@wikimedia.org
- Évaluation des préoccupations liées à la protection de l'enfance : legal-reports@wikimedia.org
Sécurité du logiciel
Afin de signaler un problème de sécurité logiciel concernant ce site Web, veuillez envoyer un courriel à securitywikimediaorg ou utiliser le formulaire Signaler un problème de sécurité sur Phabricator. Veuillez consulter les instructions détaillées sur le signalement des bogues.
Si votre propre compte a été compromis, consultez les instructions de récupération de compte.
Questions pour la Fondation Wikimedia
Avez-vous une question générale à poser à la Fondation Wikimedia ? Contactez notre équipe en envoyant un courriel à answers@wikimedia.org.