Policy:Politique d'interdiction d'accès aux événements de la Fondation Wikimédia

La politique d'interdiction d'accès aux événements est un ensemble de lignes directrices et de procédures concernant l'identification et la gestion des utilisateurs et utilisatrices qui ont une interdiction d'accès aux événements soutenus ou financés par la Fondation Wikimédia (WMF), dans l'intérêt du maintien du bien-être physique et mental des participants et participantes. Cette politique, et les processus suggérés en vertu de cette politique, sont applicables aux événements en personne, se déroulant dans des espaces physiques.

Principes généraux

Nous nous engageons à permettre à tous les membres de la communauté Wikimédia, indépendamment de leur genre, de leur identité et expression de genre, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur apparence physique, de leur race, de leur ethnie, de leur origine nationale, de leur âge, de leur affiliation politique, de leur religion ou de leur statut communautaire, de vivre une expérience positive et constructive en participant à des événements en personne. Nous nous engageons à créer des espaces physiques sûrs pour que les participantes et participants aux événements puissent se rencontrer, interagir, apprendre et collaborer en personne afin de rendre la somme de toutes les connaissances humaines accessible à tous.

Objectif et champ d'application

L'objectif de cette politique est de garantir que des protocoles appropriés sont en place pour aider à assurer la sécurité mentale et physique des participantes et participants aux événements, dans le cas où un individu exclu tenterait d'assister à un événement parrainé ou financé par la WMF. Son champ d'application débute dès la phase de planification et s'étend à toute la durée de l'événement, ainsi qu'à la période qui suit immédiatement l'événement.

Les procédures prévues par la présente politique s'appliquent aux situations dans lesquelles une interdiction restreint l'accès (explicitement ou implicitement), la présence et/ou la participation d'individus à des événements hors ligne qui sont parrainés ou financés par la Fondation Wikimédia ou - dans certains cas - par des entités associées (telles que des affiliés ou partenaires du mouvement). La présente politique utilise le terme « événements » uniquement pour les activités organisées par la WMF et ne s'applique donc pas aux événements qui ne sont pas parrainés ou financés par la WMF ou, dans certains cas, par des entités associées.

Dans quels cas un utilisateur/une utilisatrice est-il exclu d'un événement ?

Tous les personnes participant à un événement sont tenues de respecter les règles applicables en matière de civisme ainsi que la Politique de l'Espace Convivial de l'événement en question. La grande majorité des interactions recensées dans le cadre des projets Wikimédia ou des événements en personne sont résolument positives. Cependant, des situations exceptionnelles (telles que des abus répétés ou un comportement qui compromet la confiance et la sécurité de nos bénévoles, utilisateurs ou utilisatrices) peuvent entraîner des interdictions à l'encontre de certains utilisateurs et utilisatrices. Ces interdictions peuvent être imposées par les communautés elles-mêmes, par des organisations affiliées ou par la Fondation Wikimédia et peuvent couvrir un large éventail d'activités, y compris, mais sans s'y limiter, l'édition de contenu de projet, la participation à des événements en personne, etc.

Réutilisation

Afin de garantir des espaces physiques accueillants pour la communauté Wikimédia, nous encourageons les chapitres, les projets, les groupes d'utilisateurs et les affiliés à adopter et à adapter cette politique lors de l'organisation d'événements en personne.

Utilisateurs et utilisatrices bannis

Les contributeurs et contributrices faisant l'objet d'une bannissement global interne ou public, imposé par la WMF en accord avec la politique des bannissements globaux de la WMF, n'ont par défaut pas le droit d'accéder aux événements en personne financés ou sponsorisés par la WMF. Les contributeurs et contributrices bannis globalement par les communautés Wikimédia ou bannis localement des événements par un groupe affilié local peuvent également se voir refuser l'accès et être placés sur la liste globale au cas par cas.

Les interdictions d'événements imposées par la Fondation sont soumises à des critères différents de ceux élaborés et observés par les organisations affiliées au mouvement, mais elles visent à les compléter. Les utilisateurs et utilisatrices bannis des événements locaux ne sont pas automatiquement bannis de tous les événements mondiaux ; toutefois, la persistance d'un abus de la part de l'utilisateur ou de l'utilisatrice peut peser dans la décision de la Fondation d'étendre l'interdiction.

Les informations relatives aux personnes explicitement ou implicitement interdites de participation à des événements peuvent être mises à la disposition d'équipes ou de personnes désignées au sein de l'équipe d'organisation de l'événement/du comité pour un espace sûr, conformément à la présente politique.

De plus amples détails et informations concernant les utilisateurs et utilisatrices bannis, conformément à cette politique, sont disponibles dans la section « Listes d'utilisateurs et utilisatrices bannis » du processus de politique de bannissement d'événements.

Rôles et responsabilités

L'équipe « Confiance et Sécurité » (C&S) servira de canal de communication et de décideur principal entre la Fondation et les projets, conformément à cette politique. Elle est notamment chargée d'enquêter sur les inquiétudes concernant un utilisateur ou utilisatrice spécifique, d'interdire un événement, de communiquer avec toutes les parties concernées et de soutenir l'équipe organisatrice de l'événement dans l'application de cette politique.

L'équipe organisatrice de l'événement (EOE) est responsable de tous les aspects organisationnels d'un événement (mise en place, processus d'inscription, choix du lieu, déroulement de l'événement, etc.) Les responsabilités de l'équipe organisatrice de l'événement consistent notamment à veiller à ce que des mesures appropriées soient définies et mises en place pour assurer la sécurité des utilisateurs et utilisatrices lors d'un événement en personne, et à prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour faire respecter les interdictions de participer à un événement, conformément à la présente politique.

A more comprehensive list of responsibilities, pursuant to this policy, can be found under the Roles and responsibilities section of the Event Ban policy process.

Notice of event bans

Individuals banned from attending events pursuant to this policy should be notified in writing (either electronically or using traditional paper media). Notices of event bans will be issued by the Trust and Safety team, through electronic communication wherever possible. Where no private email address is known or can be reasonably discovered, the T&S team will attempt to communicate with the user through available options such as a physical address or a notice to their on-wiki user page.

For users initially banned in person, at an event, they should be given a hard copy of the ban notice by the T&S team member present or the local organiser where directed to do so. This, as with any interaction with the user, should be done with two people present (the person talking to the user and a witness). Where possible a copy signed by the banned user should be kept by the T&S team confirming that they received a copy. If the user refuses to sign, they should not be pressed further and the fact should be noted on the copy.

Movement affiliates who place locale-specific event bans are expected to communicate that ban internally as well as to the banned user, in their designated method of communication. They are encouraged to notify the Foundation of the ban so that it can be noted for the record, or for further investigation to be conducted if warranted. The Foundation may assist in determining optimal communication methods, where necessary.

Notice of an event ban will occur once and will be automatically applicable for any future events. Users that have been previously notified of a global ban or a similar large-scale ban, already covering/prohibiting attendance at events, do not need to be notified separately of an event ban.

Liaising with the event organisation team

It is the Foundation’s responsibility to request from the local organisers a list of any locally banned users prior to participating in the organisation of an event in that location. The WMF will also ensure that the event organisation team is adequately informed about event bans imposed by the WMF. The communication should be initiated and performed by the Trust and Safety team, on behalf of the Foundation or by the Foundation team most connected to the event in question (such as the Grants team, Wikimania Team or Technical Events Team). The reasons for any specific ban shall only be disclosed by and at the discretion of the Trust and Safety team, and only to the extent necessary for implementing this policy.

Due to the sensitive nature of the information that may be shared, this external communication will only commence upon receipt of a signed copy of the Foundation’s NDA, submitted by the event organisation team. Further details about this process can be found under the Liaising with the event organisation team section of the Event Ban policy process.

Preparation

Proactive preparation can make a difference in how an event-banned user is handled, before or during an event. To maximise effectiveness the event organisation team leader should ensure that all proactive efforts have been made and all necessary precautions have been taken in advance of an event. Such precautions may include but are not limited to adequate preparation of EOT to handle reports of planned or unplanned walk-ins, escalation protocols, established chain of command, designated point(s) of contact, risk assessment, liaising with the WMF as well as venue officials. Detailed steps in preparation of an event are listed under the Preparation section of the Event Ban policy process.

Identifying an event-banned user

The fact that a user has been banned from attending an event may not deter or prevent them from physically joining, or attempting to join. Such attempts may be identified in advance or during the event, in various ways, as suggested under the Identifying an event-banned user section of the Event Ban policy process.

Attending an event from which one is banned is a form of harassment. Such actions may result in immediate expulsion from the event and may incur further sanctions including, but not limited to, the expansion of a local ban or an on-wiki global ban. As such, the WMF reserves the right to refuse entry or revoke one’s previously granted right to entry, without refund, for any attendee in breach of this or other policy, at the Foundation’s sole discretion.

Handling a banned user

The EOT should make all possible efforts during the planning process to prevent banned individuals from attending an in-person event. Should a banned individual still manage to physically attend an event, their safe removal from the premises should be ensured and all appropriate authorities should be notified. Support should be offered to any persons affected by the banned individual, should that be necessary. Detailed steps to this process are listed under the Handling a banned user section of the Event Ban policy process.

Post-incident review

In order to ensure that all possible actions have been taken and all bases are covered, as well as identify possible areas for improvement, a full post-mortem review should be conducted, following reports of banned individuals attempting or succeeding in joining events. This review can be carried out jointly between the Event organisation team and Trust and Safety team.