Legal:Sound of All Human Knowledge contest rules/fr

IMPORTANT

En raison de la nature anonyme des propositions, nous ne serons pas en mesure d’informer les participants que leur proposition est incomplète. Étant donné qu’il ne sera pas possible de corriger ou de révoquer facilement une proposition, nous avons résumé ci-dessous les motifs les plus probables d’une disqualification éventuelle.

Toute proposition contenant un élément qui n’est pas entièrement issu de votre travail (incluant des sons enregistrés par vous ou vos collaborateurs désignés) peut être partiellement ou entièrement inéligible. Si vous avez travaillé avec d’autres personnes ou utilisé des sources externes, vous devez répertorier et divulguer l’ensemble de ces sources dans votre proposition. Vous devez uniquement utiliser des échantillons sous licence Creative Commons Zero (CC0). Consultez le règlement complet pour obtenir plus d’informations.

Toutes les propositions seront initialement envoyées de manière anonyme. Vous accordez ainsi à Wikimedia Foundation le droit de reproduire et de lire votre audio sans cession de droits pendant la durée du concours. Une fois le concours terminé, l’anonymat de toutes les propositions sera levé. Les propositions incluant des informations adéquates de cession de droits seront publiées par Wikimedia Foundation sur Wikimedia Commons et obtiendront une licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International.

L’anonymat des créations des dix finalistes sera levé. Ces créations obtiendront une licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International avant que le vote n’ait lieu sur Wikimedia Commons. Le vainqueur du concours devra céder ses droits sur sa création à Wikimedia Foundation afin que nous puissions l’utiliser en tant que logo sonore. Pour pouvoir participer au concours, vous devez accepter de céder vos droits.

Toute apparence de fraude dans le cadre de la procédure de proposition, de sélection ou de vote communautaire constitue un motif de disqualification.

Bien que le présent document ne remplace pas la lecture de l’ensemble du règlement, il vise à le clarifier et à fournir des éléments de contexte.

Exigences en matière de création

1. Originalité. Vous devez avoir le droit d’utiliser tous les composants de votre logo sonore :

A. soit parce que ce sont des enregistrements originaux ;

B. soit parce que tous les échantillons utilisés sont soumis à une licence Creative Commons Zero (CC0) ou sont libres de droits en raison de leur appartenance vérifiable au domaine public.

2. Unicité. À votre connaissance, votre logo sonore doit être unique et différent de tous les autres morceaux de musique, compositions audio et logos sonores existants.

3. Complexité. Votre logo sonore doit comprendre au moins deux couches, textures ou sons superposés.

4. Aucun mot. Votre logo sonore ne doit contenir aucun mot prononcé dans aucune langue.

5. Trois propositions au maximum. Les participants au concours peuvent télécharger un fichier audio par formulaire de proposition. Les participants peuvent envoyer un maximum de trois formulaires de proposition par personne.

6. Respect des délais d’envoi de la proposition. Vous devez envoyer votre formulaire de proposition dans les délais de participation au concours (du 12 septembre au 9 octobre 2022 ou aux environs de ces dates).

7. Contenu non offensant. Votre logo sonore ne doit pas inclure de contenu offensant ou explicite, par exemple des sons faisant allusion à une violence envers autrui, à des jeux d’argent, à une activité sexuelle, à un comportement criminel ou à une consommation de drogues illicites.

8. Conditions générales. Pour pouvoir participer, vous devez accepter le Règlement du concours.

Préférences en matière de création

Nous sommes conscients que les participants au concours peuvent avoir des niveaux différents d’expérience technique ou ne pas disposer de certains matériels. Ces préférences seront prises en compte mais n’entraîneront pas une disqualification automatique.

9. Durée. La durée de votre logo sonore ne doit pas être inférieure à 1 seconde ni supérieure à 4 secondes.

10. Format de fichier et compression. Vous pouvez envoyer les types de fichiers suivants :

MP3 à un débit d’au moins 192 kb/s, OGG à un débit d’au moins 160 kb/s ou WAV avec une résolution d’au moins 16 bits.

Conditions légales relatives à la participation au concours

Éligibilité. En envoyant votre proposition, vous reconnaissez avoir lu et accepté le présent Règlement.

(a) Propriété. Si votre logo est déclaré vainqueur du concours, vous conclurez un contrat afin de céder tous vos droits sur votre création à Wikimedia Foundation. En cas de sélection, vous acceptez de céder vos droits d’auteur et de marque commerciale à Wikimedia Foundation (« WMF »). Vous lui accordez également une licence exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée et inaliénable permettant d’utiliser, de reproduire et d’exploiter toute autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété relatifs à votre logo, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de publicité.

(b) Licence Creative Commons. Lors de l’envoi de votre proposition, vous accordez à WMF le droit de copier, de lire et de créer des œuvres dérivées de votre proposition afin que nous puissions gérer le concours. Vous accordez à WMF le droit de télécharger votre proposition sur Wikimedia Commons et d’obtenir une licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International (CC BY-SA 4.0).

(c) Œuvre originale. À l’exclusion des parties de votre proposition créées à partir d’une source sous licence CC0, vous déclarez que vous êtes l’auteur original et le propriétaire de l’ensemble des droits d’auteur, marques commerciales, droits moraux, droits de publicité et de tout autre droit intellectuel et exclusif du logo proposé. Vous déclarez que votre proposition ne viole pas les droits d’un tiers.

(d) Déclaration. Vous affirmez avoir entièrement déclaré tous les contributeurs à votre proposition.

(e) Exceptions et limitations. Vous devez avoir plus de 13 ans pour pouvoir participer. Étant donné que les vainqueurs du concours doivent conclure un contrat avec WMF, vous ne serez pas éligible si vous êtes soumis aux lois d’une juridiction dans laquelle WMF ne peut pas exercer une activité commerciale (par exemple, des pays sanctionnés par le gouvernement des États-Unis [https://home.treasury.gov/policy-issues/financial-sanctions/sanctions-programs-and-country-information]). Vous pouvez assister la communauté et voter, mais vous ne serez pas éligible pour être finaliste ou vainqueur du concours.

(f) Conservation des données. Les données brutes que nous collectons seront supprimées, anonymisées ou agrégées dans les 90 jours suivant l’annonce du vainqueur du concours. Pour obtenir plus d’informations, consultez nos directives de conservation des données [ https://meta.wikimedia.org/wiki/Data_retention_guidelines/fr ].

Litiges.

(a) Choix du droit applicable. Même si nous espérons qu’il n’y aura pas de litige entre vous et WMF, nous devons définir des règles sur la manière dont les litiges éventuels seront traités. Vous acceptez que votre proposition, vos transferts de droits y afférents et tout litige soient régis par les lois de l’État de Californie aux États-Unis d’Amérique. Les litiges seront portés devant un tribunal compétent de la ville et du comté de San Francisco, en Californie. WMF peut faire traduire le Règlement du concours. Néanmoins, dans le cas où une clause traduite entrerait en conflit avec la clause d’origine en anglais, la version anglaise du Règlement prévaudra.

(b) Disqualification. WMF se réserve le droit de disqualifier tout participant ou vainqueur qui, sur la base de son seul jugement, altère le processus de participation, envoie intentionnellement plus de propositions que ce qui est autorisé, enfreint le présent Règlement ou les conditions de ce site, ou agit de manière déloyale ou en vue de perturber le concours.

(c) Conditions supplémentaires. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Wikimedia [ https://foundation.wikimedia.org/wiki/Terms_of_Use/fr ], car cette politique s’applique aux projets hébergés par Wikimedia dans lesquels les propositions seront incluses. Notre Politique de confidentialité relative aux projets non Wikimedia [ https://meta.wikimedia.org/wiki/Non-wiki_privacy_policy/fr ] décrit nos obligations en matière de confidentialité liées aux informations personnelles que vous envoyez via le site. En cas d’incohérences entre ces politiques et la présente page, les conditions de la présente page s’appliqueront. Les interactions avec la communauté sont régies par les directives du Code de conduite universel de Wikimedia Foundation [ https://meta.wikimedia.org/wiki/Universal_Code_of_Conduct/fr ].

Sélection et évaluation

(a) Nombre de propositions. Les participants au concours peuvent télécharger un fichier audio par formulaire de proposition. Les participants peuvent envoyer un maximum de trois formulaires de proposition par personne. Nous nous réservons le droit de modifier la période de proposition (après notification sur la page de proposition).

(b) Sélection par la communauté. Les membres de la communauté peuvent disposer d’outils permettant d’évaluer toutes les propositions et de les classer à l’aide d’étiquettes. Les étiquettes peuvent inclure le « Vandalisme » (par exemple, un contenu offensant ou explicite) et l’« Inéligibilité » (par exemple, des participants qui ne répondent pas aux critères de candidature).

(c) Sélection du jury. Un jury international composé de bénévoles de la communauté Wikimedia et de professionnels de l’audio présélectionnera les propositions.

(d) Diligence raisonnable pour déterminer les finalistes. Les 10 meilleures propositions seront soumises à une vérification juridique et à une évaluation par un musicologue. Toute proposition qui échoue lors du processus de diligence raisonnable sera retirée du classement des 10 meilleures propositions. La 11^e meilleure proposition la remplacera (et ainsi de suite) jusqu’à ce que la liste atteigne 10 propositions ayant réussi les évaluations.

(e) Vote. Vous ne pouvez exprimer que le nombre de voix alloué à chaque votant. Le vote sur Wikimedia Commons nécessite un compte Commons.

(f) Diligence raisonnable pour déterminer le vainqueur. Les logos ayant obtenu le plus de votes seront évalués par l’agence de conseil MassiveMusic. Elle les analysera pour détecter des problèmes juridiques éventuels (tels qu’une atteinte à une marque commerciale existante) et des problèmes techniques (tels que l’aptitude à la reproduction). WMF peut, à sa seule discrétion, éliminer des propositions sur la base de cette analyse. WMF enverra aux participants dont les propositions seront éliminées à ce stade de l’évaluation une explication claire des motifs de cette élimination. Si l’une des meilleures propositions est éliminée à ce stade, la proposition la mieux classée suivante remplacera la proposition éliminée et sera évaluée.

Prix

(a) Nature des prix. Le vainqueur recevra 2 500 USD en espèces, un voyage pour assister à une session de finalisation de son logo sonore avec l’agence de conseil du concours, MassiveMusic, si le son doit être finalisé (3 000 USD s’il y a un auteur et jusqu’à 5 000 USD s’il y a plusieurs auteurs), ainsi que des produits dérivés du logo sonore Wikimedia en édition limitée (50 USD). Neuf autres finalistes au maximum recevront des produits dérivés du logo sonore Wikimedia en édition limitée (50 USD). La valeur totale approximative du prix est de 6 550 USD (jusqu’à 8 550 USD pour plusieurs auteurs). Dans la limite d’un prix par famille ou par foyer. Les vainqueurs ne peuvent pas remplacer ou transférer les prix.

(b) Voyage. Le voyage comprend un billet d’avion aller-retour depuis l’aéroport principal le plus proche du domicile du vainqueur jusqu’au lieu où le son sera finalisé, ainsi que l’hébergement à l’hôtel pour 2 nuits (avec un autre invité au maximum). La valeur réelle du voyage offert en prix dépendra des fluctuations des tarifs aériens et du point de départ. Aucune différence entre la valeur indiquée et la valeur réelle ne sera remboursée.

Le voyage doit être effectué avant le 30 avril 2023. Le vainqueur et son invité doivent voyager sur le même itinéraire. Tous les hébergements et préparatifs de voyage sont à notre discrétion. Certaines dates interdites et restrictions s’appliquent.

(c) Traitement fiscal. Une fois que vous aurez été informé de votre victoire et que vous recevrez le prix, vous serez responsable de tous les impôts fédéraux, étatiques et locaux sur le revenu, et de toute autre taxe similaire applicable dans votre juridiction. Vous pouvez demander conseil à un spécialiste en droit fiscal pour déterminer l’étendue de vos obligations fiscales. Pour les vainqueurs américains d’un prix d’une valeur supérieure à 500 USD, un formulaire 1099 de l’IRS sera préparé à votre nom, indiquant la valeur de votre prix, et sera envoyé à l’IRS. Vous recevrez une copie du formulaire 1099.

(d) Nom et adresse de la société. Certaines juridictions exigent que les entités qui organisent des concours fournissent une adresse physique. Vous trouverez ci-dessous l’adresse postale de WMF :

Wikimedia Foundation, Inc.
1 Montgomery St Suite 1600
San Francisco, CA 94104
USA

(e) Annonce du vainqueur. Les vainqueurs seront annoncés publiquement entre le 13 février 2023 et le 30 avril 2023. Nous nous réservons le droit d’annoncer les vainqueurs à une date antérieure. Le finaliste sera informé par courrier électronique. Nous tenterons de renvoyer le courrier électronique au moins deux fois et jusqu’à cinq fois. Si le vainqueur ne répond pas à la notification par courrier électronique dans les cinq jours suivant sa transmission, ou si le courrier électronique est renvoyé comme non distribuable après cinq tentatives, le prix sera mis en attente jusqu’à ce que de nouvelles coordonnées puissent être déterminées ou que nous considérions que le vainqueur a renoncé à son prix.

(f) Modification. Nous nous réservons le droit de modifier le concours dans le cas où une règle ou un oubli dans les Conditions générales génère des procédures ou des résultats injustes.

(g) Limitation de la responsabilité. WMF et son personnel, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, organisations affiliées, filiales et conseillers en matière de publicité, de promotion et de droit ne sont pas responsables et ne pourront pas être tenus responsables : (i) des inscriptions tardives, perdues, retardées, endommagées, mal acheminées, incomplètes, illisibles ou inintelligibles ; (ii) des dysfonctionnements, défaillances ou difficultés téléphoniques, électroniques, matérielles ou logicielles, de réseau, d’Internet ou d’ordinateur ; (iii) des erreurs de transmission ; (iv) de toute condition causée par des événements échappant au contrôle de WMF qui pourrait perturber ou corrompre le concours ; (v) de toute blessure, toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé par un prix ou résultant de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation d’un prix, ou de la participation au concours ; ou (vi) de toute erreur d’impression ou de typographie dans tout matériel associé au concours.

(h) Droit de substitution. WMF se réserve le droit de remplacer un prix de valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité d’un prix. Les prix ne sont pas échangeables contre de l’argent.

Exemple de calendrier (sous réserve de modifications)

Période de proposition (du 12 septembre 2022 à la semaine commençant le 3 octobre 2022)

Phase d’évaluation (du 19 septembre 2022 à la semaine commençant le 21 novembre 2022)

Les membres de notre équipe d’évaluation examineront toutes les propositions et sélectionneront les dix meilleures créations, lesquelles seront soumises à un vote en vue de désigner le vainqueur. Notre jury international est composé de membres de la communauté Wikimedia, d’un musicologue et d’experts de l’agence internationale de création musicale MassiveMusic.

Vote (du 28 novembre 2022 à la semaine commençant le 12 décembre 2022)

Le mouvement Wikimedia et le grand public seront invités à voter sur Wikimedia Commons pour leur logo sonore préféré.

Annonce du vainqueur (au plus tard le 30 avril 2023)

La proposition ayant obtenu le plus grand nombre de votes et approuvée par l’équipe juridique de WMF, à sa seule discrétion, sera annoncée comme vainqueur et deviendra le « Son de toute la connaissance humaine ».