Résolutions : Politique en matière d’accès aux informations non publiques
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| This resolution updating the Access to nonpublic data policy was approved by vote (6 supports, 1 absent) on 2 June 2007. |
Whereas the Board recognizes the need to clarify its policies, it is hereby resolved that:
An updated version of the Access to nonpublic data policy is approved.
Votes
- Approuve 6
- Absent Michael Davis