Resolution:Amended Bylaws, Article IV, Section 6/fr
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 | Cette proposition a été approuvée par le Conseil d'administration de la Fondation Wikimedia. Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimédia, ni par les politiques locales de tout projet Wikimédia. Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra. |
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| Cette résolution a été approuvé lors de la rencontre spéciale le 4 mail 2013 |
Est résolu que le Board of Trustees de la Wikimedia Foundation modifie par la présente les Statuts, Article IV, Section 6 pour ajouter la phrase suivante :
Comme autorisé par l’Acte, le Board peut continuer à opérer en tant que Board lors de la vacance de toute position de Trustee.
Cette modification est effective à compter du 4 mai 2013.
Références
Votes
- Approuvé : Bishakha Datta, Patricio Lorente, Jan-Bart de Vreede, Kat Walsh, Stu West
- Absent : Ting Chen, Samuel Klein, Jimmy Wales, Alice Wiegand