Translations:Policy:Conflict of interest policy/52/fr

Dès qu’une Personne concernée devient consciente d’une Transaction couverte proposée et de tout autre Conflit d’intérêts potentiel, elle a le devoir de divulguer son existence et les circonstances en écrivant au Conseil d’administration, au directeur exécutif en chef et au conseiller général. Une Personne concernée doit signaler tout Conflit d’intérêts potentiel dont elle devient consciente ou avisée, même si elle n’est pas une Personne intéressée. Là où il existe un doute concernant si une situation implique un Conflit d’intérêts réel ou potentiel qui nécessite une divulgation, la question doit être résolue par le président du Conseil d’administration (ou le vice-président si le président est une personne intéressée).