Politique des marques commerciales de la Fondation Wikimédia
 | Cette politique a été approuvée par le Conseil d’administration de la Fondation Wikimedia. Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimedia, ni par les politiques locales de tout Projet Wikimedia. |
Puis-je utiliser les marques de Wikimédia ?
- Ce résumé n’est pas un document juridique.
OUI, bien sûr !
Vous avez le droit d’utiliser ces marques pour :
· décrire un site Wikimedia honnêtement,
· rapporter des nouvelles avec exactitude,
· créer des œuvres artistiques, littéraires et politiques, ou
· insérer des liens vers des sites Wikimédia.
Cette politique vous permet également d’utiliser les marques :
2. en dehors des sites Wikimédia, lorsque vous :
· organisez un événement Wikimédia ciblant la communauté,
· effectuez des promotions et recrutez de nouveaux contributeurs, ou
· placez des marques sur des t-shirts, gâteaux et autres objets sans les vendre.
Veuillez vous conformer en toutes circonstances aux Instructions d’identité visuelle.
· pour des événements et des conférences,
· pour des publications, des films et programmes télévisés,
· pour des articles que vous souhaitez vendre, ainsi que
· pour d’autres utilisations.
OUI, mais tout d’abord…
Veuillez signer une Licence rapide :
pour les événements photographiques Wikimédia, et GLAM.
Nous sommes désolés, NON.
Pas pour proposer des liens vers des sites non Wikimédia,
ni pour créer des sites Internet miroirs,
ni pour tout autre utilisation trompeuse.
Politique de marques commerciales
Les marques de Wikimédia représentent un contenu didactique gratuit développé grâce à un processus ouvert et collaboratif. La protection des marques commerciales renforce la connexion entre les marques de Wikimédia et les projets qu’elles représentent. La protection sert à veiller à ce que les marques ne soient utilisées que pour les activités qui promeuvent notre mission.
Lorsque les lecteurs voient le logo du globe en puzzle dans l’angle supérieur gauche sur un site Internet qui ressemble à Wikipédia, ils doivent être assurés de consulter un contenu neutre, intéressant et de qualité élevée issu du processus rigoureux et transparent de rédaction sur Wikipédia. De même, les internautes doivent pouvoir se fier à l’implication apparente de Wikimedia dès lors qu’ils voient la marque de la Fondation ou l’un des logos de Wikimedia affichés sur des sites Internet ou des produits.
La réputation qui est associée aux marques Wikimedia est le fruit d’une communauté de volontaires prolifique et passionnée. La communauté Wikimedia a développé la première source en ligne de contenu didactique gratuit. Afin de préserver la réputation qu’ils ont créée, les membres de la communauté se sont réunis pour élaborer cette politique de marques par un processus collaboratif et vocal. La politique qui en résulte veille à ce que toutes les utilisations des marques soient cohérentes avec notre mission et promeuvent le mouvement Wikimedia.
Notre mission de partage des connaissances est basée sur la liberté d’expression et encourage cette liberté. Afin de faciliter considérablement le partage de connaissances, cette politique de marques commerciales englobe toutes les protections de la liberté d’expression qui sont intégrées dans la loi sur les marques commerciales dans la mesure maximale prévue. La politique de marques commerciales vise également à atténuer les obstacles de la licence d’utilisation des marques commerciales. Nous sommes particulièrement ouverts à l'approbation des utilisations par la communauté Wikimédia qui correspondent de près à notre mission.
Pour faciliter davantage l’utilisation des marques par les membres de la communauté, cette politique introduit quelques solutions de marques créatives. Par exemple, elle donne aux membres de la communauté le droit d’utiliser le logo de la communauté Wikimedia. Elle permet également aux membres de la communauté d’utiliser les marques de Wikimedia sans licence de marque pour des événements locaux et des travaux de promotion et sensibilisation. La politique introduit par ailleurs une « Licence rapide » pour d’autres utilisations communs, que les membres peuvent rapidement remplir et nous envoyer par courriel. C’est vraiment « wikiwiki » !
Cliquez ici pour en savoir plus sur l’objet de notre politique des marques commerciales.
1. À quoi s’applique cette politique ?
1.1. Les « marques de Wikimédia »
Cette politique s’applique à toutes les marques commerciales de la Fondation Wikimedia. Les marques sont des marques déposées ou non, y compris les marques nominatives non stylisées et les apparences visuelles de chaque site Wikimedia. Vous pouvez également consulter une liste non exhaustive de nos marques commerciales. Dans ce document, nous les désignons sous le terme « marques de Wikimedia » ou simplement « marques ».
1.2. « Utilisation » des marques de Wikimedia
Cette politique s’applique à tout moment lorsque vous souhaitez utiliser les marques de Wikimedia. La deuxième partie de cette politique s’applique à toutes les utilisations des marques. Les autres parties ne s’appliquent qu’aux utilisations qui ne nécessitent pas de permission particulière, aux utilisations qui nécessitent une licence de marques commerciales ou aux utilisations dans le cadre d’accords contractuels avec des associations locales (« chapitres »), des organisations thématiques et des groupes d’utilisateurs qui sont reconnus par la Fondation Wikimedia. Si certaines dispositions de votre licence de marque sont incompatibles avec cette politique, vous devez respecter les dispositions de la licence.
1.3. « Nous » ou la « Fondation Wikimedia »
Cette politique réglemente l’utilisation des marques détenues par la Fondation Wikimedia (enregistrée officiellement aux États-Unis sous le nom Wikimedia Foundation, Inc.). Parfois, cette politique fait simplement référence à la Fondation Wikimedia avec le terme « nous. »
1.4. « Vous »
Cette politique s’applique à « vous » si vous souhaitez utiliser les marques de Wikimedia et explique comment vous pouvez les utiliser. Vous pouvez être un membre de la communauté Wikimedia, un chapitre, une organisation thématique ou un groupe d’utilisateurs. Vous pouvez aussi être une personne physique ou morale indépendante.
1.4.1. Membres de la communauté
La communauté Wikimedia inclut tous ceux qui contribuent à un site Wikimedia conformément à notre mission. Elle inclut aussi les membres et le personnel des chapitres, des organisations thématiques, des groupes d’utilisateurs et de la Fondation Wikimedia.
Les membres de la communauté Wikimedia partagent une mission commune qui consiste à créer et distribuer du contenu à but éducatif gratuitement. Ils sont au cœur du mouvement Wikimedia. De ce fait, les membres de la communauté peuvent utiliser librement le logo de la communauté Wikimedia. Ils sont également libres d’utiliser toutes les marques de Wikimedia sur les sites Wikimedia et lors d’événements axés sur la communauté, ainsi que lors de travaux de promotion et sensibilisation sans obtenir une licence de marque. Les membres de la communauté peuvent également remplir une Licence rapide pour d’autres utilisations communautaires, comme des événements photographiques Wikimedia. Nous accordons généralement la priorité aux demandes de la communauté pour des utilisations qui nécessitent une licence de marque ordinaire.
1.4.2. Associations locales, groupes d’utilisateurs et organisations thématiques
Les associations locales (« chapitres »), groupes d’utilisateurs et organisations thématiques reconnus par la Fondation Wikimedia sont appelés « organisations du mouvement ». Ils sont indépendants de la Fondation Wikimedia et ils soutiennent et promeuvent les sites Wikimedia. Ces groupes signent des accords avec la Fondation Wikimedia qui leur permet d’utiliser certaines marques de Wikimedia. Toute utilisation doit avant tout correspondre à la mission de Wikimedia. Pour utiliser les marques en dehors du cadre spécifique de son contrat, une organisation peut demander une licence particulière ou simplement se conformer avec cette politique lorsque l’utilisation ne nécessite pas de licence. Une organisation peut bien sûr toujours choisir ses propres noms, logos et noms de domaines. Elle n’est pas tenue d’utiliser nos marques.
1.4.3. Autres organisations ou individus
Les sites Wikimedia sont tellement connus que les auteurs et scénaristes souhaitent souvent les utiliser dans leurs livres et leurs films. De même, d’autres sociétés peuvent souhaiter réutiliser le contenu de sites Wikimedia dans leurs applications web ou mobiles. Ce faisant, ces individus et sociétés peuvent vouloir afficher notre marque dans des films, livres, applications ou autres supports.
Tant que les utilisateurs ne sont pas induits en erreur quant à la source de ces travaux, ce type d’utilisation peut promouvoir les sites et la mission de Wikimedia en élargissant la portée de la libre connaissance et en recrutant potentiellement de nouveaux membres pour la communauté Wikimedia. Mais il est important que les marques de Wikimedia ne soient pas utilisées de manière trompeuse pour commercialiser les produits de tiers, car cela induirait en erreur les utilisateurs de Wikimedia. Nous devons donc être prudents lorsque nous accordons des licences de marque pour ces motifs. Par exemple, lorsque nous accordons une licence de marques au profit d’une organisation qui a son propre logo, nous devons veiller à ce qu’elle n’affiche aucune marque de Wikimedia de manière plus évidente que son propre nom ou logo. Il est utile de toujours avoir une séparation claire entre le nom et le logo de l’organisation d’une part, et les marques de Wikimedia d’autre part. Les utilisateurs doivent clairement voir que les produits ou services de l’organisation sont fournis par cette organisation et non pas par la Fondation Wikimedia. Un tel usage n’est jamais autorisé sans une licence de marque.
1.5. « Mission »
Les marques de Wikimedia ne doivent être utilisées que pour des activités qui correspondent à notre mission, qui est de « permettre et d’inciter les gens dans le monde entier à recueillir et développer du contenu didactique sous licence libre ou dans le domaine public et à le diffuser efficacement au niveau mondial. »
2. Comment utiliser les marques de Wikimedia
Veuillez suivre les règles d’utilisation de la charte graphique lorsque vous utilisez les marques, que ce soit avec ou sans licence de marques commerciales. Lorsque vous utilisez les marques de Wikimédia, veuillez noter ce qui suit :
2.1. Respect de la forme
Vous pouvez utiliser les marques nominatives en tant que substantif (par ex. « Wikidata est excellent ») ou adjectif (par ex. « les sites Wikimedia sont remarquables »). Ceci inclut toutes les traductions et translittérations officielles des marques de Wikimedia.
Sur les sites Wikimedia, vous pouvez utiliser les marques sous toutes leurs formes. Vous pouvez créer des recompositions des noms et logos des marques, les abréger et leur ajouter d’autres éléments.
En dehors des sites Wikimedia, vous ne devez utiliser les marques nominatives de Wikimedia que dans leur forme complète et avec les lettres majuscules nécessaires (p. ex. « Wikilivres »). Les logos ne doivent pas être modifiés sans la permission distincte de la Fondation Wikimedia. Nous devons veiller à ce que les logos restent distinctifs des autres marques.
2.2. Avertissement ou symbole de marque commerciale déposée
Dans la mesure du possible, veuillez inclure cet avertissement lorsque vous utilisez une marque en dehors des sites Wikimedia :
« Une [Marque nominative ou un nom de logo tel que mentionné ici] est une marque de la Fondation Wikimedia et est utilisée avec la permission de la Fondation Wikimedia. Nous ne sommes ni soutenus par la Fondation Wikimedia, ni affiliés à celle-ci. »
L’avertissement doit apparaître à proximité de la première utilisation d’une marque de Wikimedia. Un avertissement est suffisant si vous affichez des marques multiples, sous réserve que l’avertissement se réfère à la totalité de ces marques. Vous n’êtes pas obligé d’afficher cet avertissement si vous utilisez le logo de la communauté conformément à l’Article 3.4.
Si la marque est d’abord destinée à apparaître sur un écran d’appareil mobile ou autre support doté d’un espace visuel réduit, vous pouvez utiliser le symbole de marque déposée (™) avec la marque pour indiquer qu’il s’agit d’une marque de Wikimedia. Pour la taille et la position du symbole, veuillez consulter les directives d’identité visuelle. Lorsque vous utilisez un symbole en raison de l’espace réduit et que votre document comporte des pages supplémentaires, veuillez inclure l’avertissement dans le texte d’une page visible et accessible de façon évidente (par ex. la plupart des applications mobiles ont une partie « À propos » et peuvent afficher les conditions au cours de l’installation).
Indépendamment du fait que vous utilisiez un avis ou un symbole pour identifier votre utilisation des marques de Wikimedia, veillez à faire en sorte que votre utilisation ne suggère ni l’approbation de la Fondation Wikimedia, ni l’affiliation avec celle-ci.
3. Quand vous pouvez utiliser les marques de Wikimedia sans nous le demander
3.1. Utilisation de marques déposées sur les sites Wikimedia
Vous pouvez utiliser et créer des recompositions des marques de Wikimedia sur les sites Wikimedia autant que vous le souhaitez.
3.2. Événements axés sur la communauté
Vous pouvez utiliser les marques pour des événements qui promeuvent notre mission et visent à attirer principalement des membres de la communauté Wikimedia. Il s’agit d’événements tels que les journées contributives, les rassemblements de contributeurs, les excursions photographiques, et les « WikiCons ».
Par exemple, vous pouvez mettre le logo du globe en puzzle de Wikipédia sur des bandeaux et affiches lors d’une journée contributive (Edit-a-thon en anglais) que vous avez organisée.
Les initiatives GLAM et les concours photo exigent une Licence rapide selon l’ Article 4.1.
Cette clause ne vous permet pas d’utiliser les marques pour des levées de fonds.
3.3. Sensibilisation et recrutement de nouveaux contributeurs
Vous pouvez utiliser les marques en cohérence avec notre mission pour faire connaître les sites Wikimedia et pour recruter de nouveaux contributeurs, tant que vous indiquez clairement que vous ne travaillez pas pour la Fondation Wikimedia. Vous pouvez créer des documents ou des bandeaux didactiques pour décorer un stand lors d’un événement public ou pour promouvoir une journée contributive. Mais veuillez ne pas les vendre.
Cette clause ne vous permet pas d’utiliser nos marques pour des levées de fonds.
3.4. Utilisation du logo de la communauté
Le logo de la communauté Wikimedia peut être utilisé librement. Cependant, vous ne pouvez pas déposer des demandes de protection de marques intégrant le logo. La communauté Wikimedia souhaite s’assurer que le logo reste disponible pour tous.
3.5. Évoquer quelque chose d’autre que les sites Wikimedia (usage légitime)
Les marques nominatives peuvent parfois avoir un sens premier, en plus de représenter une marque (comme les mots « apple » ou « facebook »). Nos marques nominatives n’étaient pas de véritables mots avant que nos projets ne soient créés. Nous interprétons cependant l’usage légitime dans un sens assez large afin d’inclure l’usage de nos marques nominatives lorsque vous voulez vraiment parler de quelque chose d’autre que des sites Wikimedia.
3.6. Références aux sites Wikimedia (usage nominatif)
Vous pouvez utiliser les marques nominatives non stylisées (par ex. « Wikipédia ») pour décrire :
- un site Wikimedia ou un autre aspect du mouvement Wikimedia dans un texte (p. ex. « J’adore lire au sujet des Boulets de charbon sur Wikipédia ») ;
- des œuvres dérivées des contenus Wikimedia d’une manière qui n’est pas susceptible d’induire en erreur (par ex. « le contenu encyclopédique de ce site est dérivé de Wikipédia »).
Vous pouvez utiliser toutes les marques sur votre propre site Internet comme liens hypertextes vers les sites Wikimedia. L’utilisation des logos en liens doit suivre les directives d’identité visuelle (par ex. les marques peuvent être redimensionnées, mais celles-ci ne peuvent être modifiées de quelque autre manière que ce soit).
Voici certains autres cas particuliers d’usage nominatif :
3.6.1. Bulletins d’actualités
Vous pouvez utiliser les marques de Wikimedia pour faire des déclarations véridiques au sujet des sites Wikimedia dans des articles et des commentaires de presse.
3.6.2. Blogues personnels et réseaux sociaux
Mais veuillez ne pas le faire de manière à suggérer l’approbation de la Fondation Wikimedia ou l’affiliation à celle-ci. Pour éviter toute confusion, n’utilisez pas les logos de Wikimedia en arrière-plan, en image de profil, dans le titre de votre blogue ou dans votre nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux. Cette section n’est pas conçue pour restreindre votre utilisation du logo de la communauté selon l’Article 3.4.
3.6.3. Utilisations artistiques, scientifiques, littéraires, politiques et autres usages non commerciaux
Vous pouvez utiliser les marques de Wikimedia pour évoquer les sites Wikimedia dans le cadre de travaux artistiques, scientifiques, littéraires et politiques.
Mais veuillez nous adresser une demande si vous souhaitez placer une marque de Wikimedia sur la couverture de votre livre, afficher une marque de Wikimedia dans un film ou organiser un événement ou une présentation qui pourrait être interprété comme ayant le soutien de la Fondation Wikimedia. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la partie de cette politique sur les « utilisations spéciales qui nécessitent une permission » (Article 4).
Vous pouvez aussi utiliser les marques dans des parodies ou des contenus humoristiques. Pour éviter de faire croire aux utilisateurs que votre travail est affilié avec les sites Wikimédia, il peut être utile de signaler le caractère « satirique » ou « parodique » de votre travail.
3.7. Constituer vos propres produits avec les marques
Vous pouvez créer des objets avec les marques pour votre propre usage. Il peut s’agir de t-shirts, casquettes, fonds d’écran, cordons et même de gâteaux ! Veuillez cependant ne pas les vendre et assurez-vous que votre création respecte les directives d’identité visuelle. Si vous souhaitez vendre votre contenu de marque, vous pouvez demander une licence selon l’Article 4.6.
4. Utilisations spéciales qui nécessitent une autorisation
Tous les utilisations qui ne sont pas autorisés dans le cadre de l’Article 3 ou qui sont interdits par l’Article 5 de cette politique nécessitent une licence de marques commerciales. Cette partie n’évoque que les usages les plus courants qui nécessitent une licence.
Lorsque vous utilisez nos marques dans le cadre d’une licence de marques, vous devez respecter les modalités de la licence ainsi que cette politique de marques. Si certaines modalités de votre licence sont incompatibles avec cette politique, vous devez respecter les modalités de la licence. Les organisations du mouvement n’auront besoin d’une licence spécifique que lorsque l’utilisation n’est pas déjà autorisée par leurs conventions d’organisation avec la Fondation Wikimedia ou par cette politique.
4.1. Licence rapide pour des utilisations communautaires spéciales
Une « Licence rapide » est une licence de marque simple pour des usages communautaires courants, tels que les initiatives « Wiki aime les monuments » et « GLAM-Wiki ». Elle est disponible sur Méta-Wiki. Vous pourrez commencer à utiliser les marques de la manière indiquée dans la Licence rapide dès que vous aurez envoyé par courriel à trademarks@wikimedia.org une demande de Licence rapide renseignée. Il n’est pas nécessaire d’attendre une approbation.
4.1.1. Concours de photographies
Les concours de photo permettent aux participants de proposer leurs photographies originales sous licence libre à Wikimedia Commons dans le cadre d’un concours de la meilleure image. Vous pouvez obtenir une Licence rapide pour les prospectus, affiches, présentations, sites Internet et réseaux sociaux lors d’un concours photo. Si vous êtes une organisation du mouvement, vous avez peut-être déjà une convention qui couvre les concours de photo.
4.1.2. Initiatives GLAM-Wiki
Vous pouvez utiliser les marques en collaboration avec quelqu’un extérieur au mouvement Wikimedia avec une Licence rapide. Cette licence s’applique aux collaborations avec des parcs, musées, bibliothèques et autres institutions culturelles (GLAM) pour partager leurs informations avec le monde par l’intermédiaire des sites Wikimédia. Si vous êtes une organisation du mouvement, vous avez peut-être déjà une convention qui couvre les concours photo.
Certaines initiatives GLAM incluent les « Wikipédiens en résidence » — des contributeurs de Wikipédia qui travaillent avec un GLAM particulier pour développer les relations de l’organisation avec Wikipédia. Veuillez utiliser une Licence rapide pour vous présenter en tant que Wikipédien en résidence sur vos profils professionnels en ligne, sur vos blogues personnels et sur les réseaux sociaux, pourvu que votre travaille reste conforme avec la mission.
4.2. Noms de domaine
Vous avez besoin de la permission pour enregistrer ou utiliser un nom de domaine qui contient une marque de Wikimedia. Veuillez vous abstenir d’enregistrer un nom de domaine qui est, ou rappelle, une marque de Wikimedia ou qui inclut une marque de Wikimedia avec une orthographe différente, car cela peut induire en erreur les utilisateurs de Wikimedia.
4.3. Événements et conférences
Vous avez besoin d’une licence de marque si vous prévoyez d’héberger un événement public ou une conférence qui utilise une marque de Wikimedia.
Vous devez inclure les informations suivantes lorsque vous demandez une licence pour utiliser nos marques lors d’un événement.
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Si vous obtenez une licence de marque, celle-ci ne sera applicable qu’aux événements particuliers sur lesquels portent votre demande. Vous devrez demander une nouvelle licence si vous souhaitez héberger un autre événement.
4.4. Publications
Vous avez besoin d’une licence de marque si vous souhaitez utiliser une marque de Wikimedia dans une publication d’une manière qui ne correspond pas à l’usage légitime ou nominatif selon la loi des États-Unis sur les marques ou toute autre loi étrangère applicable.
Vous devez inclure les informations suivantes lorsque vous demandez une licence pour utiliser nos marques dans le cadre d’une publication.
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Si vous obtenez une licence de marque, elle ne s’appliquera qu’à la publication particulière qui fait l’objet de votre demande. Vous devrez demander une nouvelle licence si vous souhaitez faire une autre publication.
4.5. Films et programmes télévisés
Vous devez obtenir une licence de marque si vous souhaitez utiliser le logo de Wikipédia dans un film, un épisode de programme télévisé ou une production en ligne.
Vous devez inclure les informations suivantes lorsque vous demandez une licence pour utiliser nos marques dans un film ou un programme télévisé.
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Si vous obtenez une licence de marque, elle ne s’appliquera qu’au film, épisode de programme télévisé ou production en ligne qui fait l’objet de votre demande. Vous devrez demander une nouvelle licence si vous souhaitez tourner un autre film ou épisode de programme télévisé.
4.6. Produits de promotion commerciale
Vous pouvez également réaliser des produits portant les marques de Wikimedia à des fins commerciales, si :
- vous obtenez une licence de marques de la Fondation Wikimedia ;
- vous respectez nos Directives d’identité visuelle ; et
- vous indiquez sincèrement aux clients quelle part du prix de vente, le cas échéant, sera donnée aux sites Wikimedia.
5. Utilisations interdites
5.1. Sites miroirs trompeurs et usurpations
Veuillez vous abstenir de créer un site qui imite l’apparence d’un site Wikimedia. Ceci s’applique tout particulièrement à l’imitation d’articles Wikipédia. Si vous avez une bonne raison de créer un site miroir, veuillez nous contacter à l’adresse trademarks@wikimedia.org.
Vous n’êtes pas obligé de nous contacter si vous souhaitez simplement utiliser le logiciel MediaWiki pour créer un wiki ou si votre site miroir est clairement une parodie.
Si vous créez un miroir, veillez à respecter les licences applicables en fonction du contenu. Évitez de copier des liens vers des politiques et coordonnées de Wikimedia. Abstenez-vous d’utiliser les marques de Wikimedia sur un miroir d’un site Wikimedia.
5.2. Liens vers des sites non Wikimedia
Vous pouvez utiliser les marques de Wikimedia pour créer des liens vers les sites Wikimedia uniquement. Veuillez vous référer à la page Liens vers les sites Wikimedia si vous souhaitez créer un lien vers un site Wikimedia depuis votre site.
5.3. Représentation erronée
Lorsque vous utilisez une marque de Wikimedia selon cette politique, veuillez l'utiliser uniquement pour représenter le projet qu’elle incarne. Ne créez pas l'impression que votre utilisation est de quelque manière que ce soit approuvée ou parrainée par la Fondation Wikimedia ou fait partie de celle-ci. Cette section s’applique également lorsque vous obtenez une licence pour utiliser une marque qui ne vous permet pas de suggérer une telle approbation.
6. Utilisation erronée des marques
6.1. Signaler une utilisation erronée
La lutte contre les utilisations abusives des marques est très importante. Nous faisons beaucoup d’efforts pour donner suite aux cas d’atteinte à nos marques. En effet, nous souhaitons protéger les précieux droits de marques qui ont été créés par la communauté. Si vous constatez qu’une marque a été utilisée d’une quelconque manière susceptible d’enfreindre ces règles, veuillez nous en informer ! Il suffit de nous envoyer un courriel à legal-tm-vio@wikimedia.org. Nous vous sommes très reconnaissants pour votre aide !
6.2. Révocation de la permission en cas d’utilisations erronées
Nous pouvons révoquer le droit d’utilisation des marques de Wikimedia dans le cadre de cette politique à tout moment en adressant un avis de quelque manière que ce soit si nous déterminons que l’utilisation d’une marque est incompatible avec notre mission ou est susceptible de nuire aux membres de la communauté, aux organisations du mouvement ou à la Fondation Wikimedia.
7. Révision et traduction de la politique de marque
7.1. Cette politique de marques peut être révisée comme suit :
- Nous proposerons les changements majeurs à la communauté en langues de notre choix. Nous donnerons un préavis de la révision proposée sur les sites Wikimedia et dans un courriel adressé à WikimediaAnnounce-L ou à une liste de diffusion similaire. La communauté peut alors adresser ses commentaires pendant au moins 30 jours.
- Pour les modifications mineures ou les modifications imposées par la loi, dans la mesure du possible, nous enverrons un préavis de trois jours à WikimediaAnnounce-L ou à une liste de diffusion similaire. Les changements mineurs incluent des corrections linguistiques, des modifications administratives ou des corrections de déclarations inexactes.
- Cette section ne s’applique pas au résumé simple, aux listes de questions-réponses, aux déclarations d’objet de la politique de marques commerciales, au formulaire de demande de marques commerciales et au formulaire de signalement des infractions. Ces derniers ne font pas partie de cette politique de marques et peuvent toujours être révisés sans préavis.
7.2. Traduction de la politique de marques commerciales
En cas de différence d’interprétation entre la version originale en anglais de cette politique de marques commerciales et une traduction de celle-ci, vous devez respecter la version originale en anglais.
7.3. Questions
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse trademarks@wikimedia.org si vous n’êtes pas certain que votre utilisation soit conforme à la présente politique ou aux lois locales en matière de marques commerciales.
L’objet de notre politique de marques
Ce texte ne fait pas partie de notre politique de marques. Il ne s'agit même pas d'un document juridique.
Il expose simplement les grandes lignes de notre nouvelle politique de marques.
Les marques de Wikimédia représentent la réputation créée par les nombreux volontaires qui constituent la communauté Wikimédia. C'est pourquoi les internautes peuvent être assurés que les sites qui portent les marques Wikimedia contiennent du contenu didactique gratuit et neutre développé par les Wikimédiens dans leur collaboration de bonne foi. Veiller à ce que les marques de Wikimédia ne soient utilisées qu'en cohérence avec notre mission aide à protéger le dur travail de la communauté et la réputation des sites Wikimédia.
1. La politique de marques équilibre deux intérêts de la communauté.
La nature décentralisée des sites Wikimédia permet aux contributeurs passionnés dans le monde entier d’œuvrer pour la libre connaissance. Le premier intérêt est donc de veiller à ce que les contributeurs puissent facilement utiliser les marques de Wikimédia dans leur travail. Le deuxième intérêt consiste à protéger la réputation des marques de Wikimédia. Les marques correspondent à un contenu généré par un processus ouvert et collaboratif. La réputation des marques est particulièrement importante, étant donné que le contenu qu'elles représentent est transmis par voie numérique sur Internet et peut facilement être usurpé auprès d’un utilisateur non avisé.
Afin de servir les intérêts de la communauté Wikimédia, nous devons appliquer la loi sur les marques de manière créative. Les principes de la loi sur les marques n'ont pas été conçus en prenant en compte notre modèle associatif unique. Mais notre objectif est de faire en sorte que la protection des marques ne fasse pas obstacle au fonctionnement de notre communauté. La politique de marque respecte donc les demandes de la loi sur les marques tout en facilitant l’utilisation des marques par la communauté Wikimédia.
2. Pourquoi utiliser des marques ?
Les marques permettent à l'utilisateur de faire confiance à son intuition, selon laquelle une marque reconnue mènera effectivement au travail recherché. La protection des marques n’est pas un droit intellectuel qui peut être établi ou vendu séparément des œuvres qu’il représente. Elle très loin d’être aussi restrictive que la protection des brevets ou des droits d’auteur. Ces doctrines ont exigé de notre part l’adoption d’une approche de licence libre, telle que Creative Commons et GNU GPL, afin de faire en sorte que la loi serve mieux notre mission. Il n’y a pas de licence de marque équivalente libre que nous pourrions adopter. Cependant, les contours particuliers de la loi sur les marques nous permettent de faire preuve de créativité pour la faire fonctionner en notre faveur. Elle permet la réutilisation libre du contenu Wikimédia, tout en préservant l'intégrité des sites Wikimédia. Grâce à nos marques distinctes, les lecteurs sauront instantanément quel contenu didactique a été créé à la manière wiki par notre communauté.
- 2.1. Comment les droits sur les marques sont protégés contre les abus.
- Les droits sur les marques aident à protéger les marques qui représentent le mouvement Wikimédia contre les abus. Des gens peuvent utiliser les marques de manière trompeuse en raison de la popularité des sites Wikimédia. Certains essaient de rendre leur propre site Internet ou services plus attrayants en utilisant nos marques. D’autres détournent les marques ou l'apparence générale des sites Wikimédia pour attirer l’attention. Mais cette attention est détournée parce que les marques sont utilisées en association avec du contenu qui n’est pas du contenu Wikimédia authentique. Si nous autorisions une telle utilisation, des utilisateurs pourraient croire que ce contenu inférieur a été produit par la communauté Wikimédia et leur opinion des sites Wikimédia pourrait en pâtir.
- Par exemple, personne n’aime voir des articles Wikipédia complaisants créés uniquement pour promouvoir des entreprises d’une manière contraire à notre mission. De même, des « cybersquatteurs » tentent souvent d’enregistrer des erreurs d’orthographe ou des variations courantes des marques de Wikimédia dans leur nom de domaine. Ils le font dans le but de détourner les utilisateurs qui recherchent les sites Wikimédia afin de promouvoir un autre contenu sans rapport. Ils peuvent par exemple mener les utilisateurs vers des sites conçus pour diffuser des programmes malveillants en les encourageant à cliquer sur une fenêtre portant la mention, « Félicitations ! Vous le millionième visiteur ! » Ils peuvent également exposer les utilisateurs à des escroqueries de type hameçonnage (phishing en anglais) en leur demandant de saisir leur mot de passe sur une page qui ressemble à un site Wikimédia. Tous ces exemples présentent des abus que nous pouvons combattre grâce au droit des marques. Nous avons besoin du droit de poursuivre ces détournements afin de protéger le dur travail de la communauté Wikimédia.
- 2.2. L’importance de la liberté d’expression dans la doctrine de la marque permet de veiller à ce que les marques de Wikimédia ne fassent pas obstacle à la libre connaissance.
- Notre mission de partage des connaissances est basée sur la liberté d’expression et encourage cette liberté. La protection des marques peut exister dans cet écosystème, car la doctrine laisse beaucoup de place à l’exercice de la liberté d’expression. Par exemple, la doctrine unique d’usage légitime de la loi sur les marques permet toute utilisation d’une marque nominative dans le sens non lié à la marque (c.-à-d. si le terme peut désigner autre chose que la marque). La loi sur les marques a également une doctrine « d’usage nominatif ». Cette doctrine permet le libre usage d’une marque pour faire référence à l’article qui porte le nom. Enfin, la loi sur les marques concerne également l’utilisation des marques dans le domaine artistique et politique. Cet éventail d’usages libres d’une marque se démarque des droits de propriété intellectuelle, comme notamment les droits d’auteur et les brevets.
- En employant la protection des marques sur les marques de Wikimédia, nous n'empêchons pas ces types d'utilisation par qui que ce soit. Notre approche libre des demandes de marques garantira également que les membres de la communauté pourront facilement utiliser les marques de Wikimédia pour promouvoir la mission, même pour des motifs d’utilisation non légitimes.
3. Comment nous entretenons nos droits sur les marques.
Pour préserver les marques de Wikimédia pour le mouvement, nous devons surveiller les abus et attribuer avec soin des licences pour les marques. Les abus peuvent affaiblir le lien entre une marque et la réputation associée, ce qui entraîne potentiellement la perte des droits de marque. Ils peuvent également compromettre notre capacité à nous défendre contre d’autres abus ou détournements. C’est pourquoi il est important de garder la trace des usages des marques Wikimédia et d’agir contre les détournements.
De même, la loi sur les marques impose aux titulaires de marques le suivi de la qualité des travaux qui sont autorisés à porter la marque dans le cadre d’une licence. Les défaillances dans le contrôle de la qualité dans le cadre d’une licence et de son suivi peuvent constituer une « licence nue, » qui causent la perte des droits du titulaire de la marque. Il est donc important d’exiger un niveau de qualité qui reflète la qualité et la réputation des sites Wikimédia.
4. Autorisation des utilisations des marques qui promeuvent la mission de Wikimédia.
Nous avons des obligations légales, mais nous ne souhaitons pas que les exigences liées aux marques constituent un obstacle au travail de la communauté Wikimédia. La politique de marques vise à faciliter l’attribution de licences sur les marques de Wikimédia. De nombreux usages sont également spécifiquement autorisés par la politique de marques et ne nécessitent pas de permission distincte. Les autres usages correspondent aux nombreuses catégories d’usages légitimes, que nous présentons également aux utilisateurs dans la politique.
Nous pensons également de manière créative à la manière dont nous pouvons faciliter pour les membres de la communauté l’utilisation des marques pour promouvoir la mission de Wikimédia.
À cette fin, nous avons introduit une solution ouverte dans la politique de marque pour des usages particuliers des marques de Wikimédia, appelée « Wikilicence. » Il s’agit d’une Wikilicence parce qu'au lieu de demander une licence et d’attendre qu’elle soit prête, les membres de la communauté doivent simplement la remplir à partir de Méta-Wiki et l’adresser par courriel à trademarks
wikimedia
org. Alors que la Wikilicence facilite le recours aux marques pour les usages courants de la communauté, elle inclut également des mesures visant à maintenir la protection des marques de Wikimédia. La licence inclut une exigence de contrôle de la qualité et une réserve du droit de résiliation si une marque est utilisée de manière incompatible avec la mission de Wikimédia.
5. Qu’y a-t-il encore de nouveau ?
Au-delà de l’introduction d’un certain nombre de solutions ouvertes pour aider les membres de la communauté dans leur travail, la nouvelle politique de marque apporte très peu de changements substantiels. Nous nous sommes efforcés de clarifier notre politique et nos pratiques en matière de marques autant que possible pour faire en sorte de faciliter l’usage des marques. Les membres de la communauté ont apporté beaucoup de commentaires au sujet de dispositions sur les marques qui étaient auparavant ambiguës. Dans la nouvelle politique de marques et dans les questions-réponses, nous avons œuvré à la clarification de ces dispositions, entre autres. Nous souhaitons que la politique soit facilement lisible et compréhensible. Nous avons donc introduit un résumé simple au début de la politique de marques, qui contient des liens vers les différentes dispositions de la politique. Nous avons également étendu de manière significative les questions-réponses et nous les avons reliées aux dispositions correspondantes dans la politique. La langue de la politique et des questions-réponses a été testée selon divers indices de lisibilité pour veiller à ce qu’elle soit rédigée de manière simple. Enfin, nous avons introduit des formulaires permettant de demander des licences pour l’utilisation de marques et de signaler les abus, et nous espérons que ces deux processus seront simplifiés.
Foire aux questionsCes questions et réponses ne font pas partie intégrante de la politique de marques. Elles ne constituent également pas un document légalement opposable. Nous espérons cependant que vous les trouverez utiles.
0. Introduction sur la politique de marques
0.1. Qu’est-ce qu’une « protection de marques » ?
Trademark law protects the association between a mark and the work, such as goods or services, that it represents. It is intended to protect users from confusion as to the source of certain work. Also, users who see a trademark rely on that association and will have expectations about the reputation and level of quality and level of service comparable to what they have come to expect from the other work provided under the marks. Therefore, trademarks are very powerful and valuable tools that embody the Wikimedia Foundation and its community members' reputation and serve as a "shorthand" way for users to recognize a work, product, or service.
0.2. Que sont les « sites Wikimédia » ?
La Fondation Wikimedia gère plusieurs sites de logiciels et de contenus libres, dont certains sont listés ici : Nos projets.
1 À quoi s’applique cette politique ?
1.1. Qu’est-ce qu’une « marque nominative » ?
It is a trademark that is a text-only word (like "Wikipedia" or "Wikimedia") that is used in connection with the work that it represents to identify the source. In addition, a wordmark includes all official translated and transliterated marks (e.g. "Vikipedi").
1.2. Qu’est-ce qu’une « marque nominative non stylisée » ?
Non-stylized wordmarks are simply words like "Wikimedia" and the project names, like "Wikipedia," "Wiktionary," and so on. In comparison, the stylized wordmarks are these names in their special formats, such as with certain fonts. For example, the special format for the "Wikipedia" wordmark looks like this: 
. Both stylized and non-stylized wordmarks are trademarks of the Wikimedia Foundation.
1.3. Qu’est-ce qu’une « apparence visuelle » ?
For our purposes, trade dress is the design of a website or article that identifies the source of the website or online material. Think of it as the "look and feel" of a site. One example is the specific design and appearance of a Wikipedia article, or the Wikipedia main page. The trade dress of any Wikimedia site is also a trademark of the Wikimedia Foundation. Trademark laws also protect trade dress.
1.4 Qui est un "membre de la communauté" ?
Toute personne qui contribue à un site Wikimedia. Cela inclut également le personnel et les membres des chapitres, des organisations thématiques, des groupes d'utilisateurs et de la Fondation Wikimedia.
1.5. Pourquoi les organisations ne peuvent-elles pas librement utiliser les marques enregistrées ?
En tant que détenteur légal des marques, nous devons contrôler leur utilisation afin de préserver la protection des marques pour la communauté. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici.
1.6 What is the relationship between this trademark policy and a chapter, user group, or thematic organization agreement?
Chapters, user groups, and thematic organizations must comply both with this trademark policy and their respective agreement with the Wikimedia Foundation. If there are inconsistencies between this trademark policy and a chapter, user group, or a thematic organization agreement, the organization should follow their agreement.
Retour aux chapitres, groupes d’utilisateurs et organisations thématiques
2 Comment utiliser les marques Wikimedia
2.1 Can my logo, name, or company name be smaller than the Wikimedia mark if it is really obvious that my products and services are not offered by the Wikimedia Foundation?
Non. Nous devons nous assurer qu'il est extrêmement clair que la Wikimedia Foundation ne fournit pas vos produits ou services. Il s'agit d'un moyen simple et cohérent de le faire.
2.2 Que se passe-t-il si j'indique clairement que les produits ou services sont fournis par moi ?
Sorry, your logo, name, or company name must still be bigger than any Wikimedia marks and reasonably separated from Wikimedia's marks. People do not always read the fine print (shocking, I know!). So, we need to make it as clear as possible that your products or services are not provided by the Wikimedia Foundation.
2.3 Qu'entendez-vous par "en dehors des sites Wikimedia" ?
Uses of the trademarks that are not on the Wikimedia sites, such as Wikipedia, Wikimedia Commons, Wiktionary, Wikidata, Wikiquote, Wikibooks, Wikisource, Wikispecies, Wikinews, Wikiversity, Wikivoyage, or Wikimedia Meta-Wiki. For the purposes of this trademark policy, the use of trademarks on Wikimedia Cloud VPS will be considered a Wikimedia site. Accordingly, you use the marks outside the sites when you place them on flyers for an edit-a-thon.
2.4 Can I still create terms that combine Wikimedia trademarks with other words like "Wikipedian in Residence"?
Yes. This provision is not meant to stop community members from creatively combining the marks with other words to create new terms for the Wikimedia movement as long as they do it on the Wikimedia sites.
2.5 Can I translate the text in the marks?
You may translate the text in the marks on the Wikimedia sites.
2.6 Puis-je ajouter des éléments graphiques pour, par exemple, célébrer un événement spécial ?
Vous pouvez créer des remixes à des fins spéciales sur le site, mais ne modifiez pas les logos en dehors de nos sites. Les réponses à ces questions et à beaucoup d'autres se trouvent dans les Conseils en matière d'identité visuelle.
2.7 What types of remixes of Wikimedia logos may be used outside of Wikimedia sites?
Certain remixes of Wikimedia logos may be used outside of Wikimedia sites as long as the remix does not look too similar to any of the Wikimedia marks. Please make sure that the remix will not be confused with the original Wikimedia logo.
2.8 Puis-je utiliser des versions haute résolution des logos ?
Oui ! Voici où vous pouvez aller.
2.9 Where do I place a trademark notice?
Just treat the notice as a footnote. A person reading your document, looking at your website, or watching your film should be able to easily find the notice. Good examples are: at the end of the (same) page of a document, in the imprint of a book, at the bottom of a webpage, and in the credits of a video.
2.10 What if I do not have enough space to include a notice?
Do not worry! If the mark is going to be seen on a mobile or other medium with little space, you can simply use the trademark symbol (™) for any Wikimedia trademark you use.
2.11 How should I refer to the trademark in the notice?
Wordmarks can be referenced verbatim (i.e. "Wikimedia Commons"). Logos should be described according to the Visual Identity Guidelines. Examples include the "Wikipedia Puzzle Globe" and the "'W' icon."
2.12 What if I use more than one trademark?
Make sure to describe all the trademarks in the notice, like this:
"The Wikidata wordmark and logo are the trademarks of the Wikimedia Foundation."
2.13 When do I have to use the trademark symbol?
You only need to use the trademark symbol when you do not have enough space to write the entire notice, like when you are using a trademark on a mobile screen.
2.14 Can you give some examples of how to use the trademark symbol?
Voici un exemple :
"Wikimedia Commons™ est l'un des merveilleux projets Wikimedia que notre communauté a développé pour rendre les fichiers médias, tels que les images, les sons et les clips vidéo, publiquement disponibles pour tout le monde ! "
2.15. Que doit-être la taille du symbole ?
When you use a wordmark (like "Wikipedia"), you should use the same font size for the trademark symbol as the wordmark itself. In this context, superscript formatting is encouraged for the symbol. When the mark is an image (like the puzzle globe), you should select a font size for the symbol that matches the size of the image and place the symbol so that it is clearly visible and close enough to the upper right corner of the image without touching it.
2.16 Mais je veux que mon site web soit vraiment beau ! Puis-je réduire la taille du symbole ou le placer ailleurs ?
Malheureusement, non. Rappelez-vous que vous ne devez apposer le symbole qu'à côté du premier usage ou de l'usage le plus visible de la marque.
2.17 What does "no endorsement by or affiliation with the Wikimedia Foundation" mean?
Vous devez vous assurer que les gens ne pensent pas à tort que vous parlez au nom de la Fondation Wikimedia ou de l'un de ses sites. Par exemple, vous devez vous assurer que personne ne pense que vous travaillez pour la Wikimedia Foundation.
3 Utiliser les marques Wikimedia sans demander la permission
3.1 Can you give me some examples of when I can use the marks on the Wikimedia sites?
You may use the marks on user pages, help pages, and pages about Wikimedia or the Wikimedia projects. You can also use the marks in a mailing list, on IRC, or to name a tool on the Wikimedia sites. The sky is the limit, as long as the use is related to a site, promotes the mission, and complies with the Terms of Use.
3.2 What events are not "community-focused"?
An event that includes mostly people who are not community members is not a community-focused event. (Please see the FAQ on events in general.) This does not mean that you cannot have guests at your meetup!
3.3 Can you give me some examples of community-focused events?
Community-focused events are those events that are primarily open to community members and promote the mission. They tend to be related to improving the overall quality of the Wikimedia sites. Examples include conferences and monthly meetups hosted by community members, as well as other specific events like the "London Wikipedians regular's table," Wiki-Conference in Russia, and Wikipedia Workshop Köln (DE).
3.4 If my event is community-focused, which marks can I use?
First, all Wikimedia community-focused events can bear a trademarked name. You may also use the Wikimedia logos to decorate your venue, but only to the extent they are relevant. For example, you cannot use the Wikisource logo for a Wikimedia Commons-only event. However, keep in mind that the 'Wikimania' name and logo are reserved for the yearly Wikimania conference.
3.5 Can you give me some examples of outreach work?
You can put up a stand at a street fair. Here are some examples of that. You may want to present the Wikimedia sites in your club or reach out to seniors. You can also give a talk in a school or create a university course.
3.6 What are educational materials?
Educational materials help people to understand the Wikimedia sites. They can be leaflets, videos, cheat sheets, and other guides.
3.7 What about representing the community in an institution?
You need to sign and email us a Quick License if your institution wants to call you "Wikipedian in Residence" as part of a GLAM project, or something similar.
Retour à la sensibilisation et le recrutement de nouveaux rédacteurs.
3.8 There is a Wikimedia Community logo?
Yes! It was officially adopted as the logo for Meta-Wiki in 2008.
3.9 What does fair use mean?
In U.S. trademark law, the concept of fair use allows you to use any trademark as long as your usage fulfills certain conditions. This policy cannot restrict your fair use rights. We added Sections 3.5 and 3.6 to make your rights easier to understand.
For jurisdictions that do not recognize fair and nominative use as set out under U.S. law, these sections provide permission to do this.
3.10 Can you give me more examples of fair use?
This category of fair use is tricky in our case because our wordmarks were not real words before our projects were created, unlike "apple" or "facebook." But we would consider it fair use if you were to write a book in the Wiki software and refer to it as a "wiki book," even though Wikibooks is a distinctive trademark. If you are using the wordmarks to describe our projects, that is also a type of fair use (nominative use). You can read more about nominative use here.
3.11 Can you give me some examples of uses that are not fair use?
- Using a Wikimedia mark to advertise your book.
- Selling t-shirts with the Wikimedia Foundation logo.
- Creating your own encyclopedia and labeling it with a Wikipedia Puzzle Globe.
- Using the Wikimedia Foundation logo to fundraise for unrelated projects.
- Claiming that content is "derived from Wikipedia" when in fact it is not.
Retour aux évocations d’autre chose que les sites Wikimédia (utilisation légitime).
3.12 Can you give me examples of nominative use?
Here are some examples:
- Describing a Wikimedia site:
- In a presentation that describes how Wikipedia works, using the wordmarks in slides in your bullet points would be a nominative use. The same also applies for a blog post that describes Wikidata. If you want to "illustrate" your slides or your blog post with any of the image marks, please refer to artistic, literary, and other non-commercial uses.
- However, you cannot use a trademark as a generic term. For example, you cannot set up a wiki on motorcycles and refer to it as "a wikipedia for motorcycles."
- Making true factual statements:
- "Wikipedia is the world's largest online encyclopedia. But Wikipedia is only one of the many sites created by the thousands of volunteers that make up the Wikimedia movement."
- "I have been a Wikipedia editor since 2009" (on your personal website).
- Describing derivative work:
- « Source : Wikipédia »
- "This artwork was created using images from Wikimedia Commons."
- "The encyclopedic content on this site is derived from Wikipedia."
- "From Wikipedia" or "to the Wikipedia article" (as used by a QR code project)
- Autres exemples spécifiques:
- Refer to the sections on news reporting; personal blogs and social media; artistic, literary, and other non-commercial uses; and links to Wikimedia sites.
Retour aux références vers des sites Wikimédia (utilisation nominative).
3.13. Puis-je utiliser un logo ou une capture d’écran dans mon article de nouvelles ou de magazine ou dans des nouvelles télévisées ?
Yes, as long as the image illustrates the discussion in the article. Do not use our trademark just to attract attention to your work. That will confuse your readers or viewers, and ours!
3.14. Puis-je utiliser un logo ou une capture d’écran dans un blogue ou une mise à jour de statut ?
Yes, as long as the image illustrates the discussion in your post. Do not use trademarked images just to attract attention to your page. Viewers of your blog or your user page should not be confused and think that your page is endorsed by the Wikimedia Foundation or any of its sites.
3.15. Puis-je faire usage d'une marque commerciale dans mon nom d’utilisateur, avatar ou icône ?
Unfortunately, no. We appreciate that you feel a connection to the Wikimedia sites. The Wikimedia community is very welcoming! However, we do not want people to think you can speak on behalf of the Wikimedia Foundation. You can still use the Community logo in your username, avatar, or icon.
3.16 Can you give me some examples of artistic, literary, and other non-commercial uses?
- Using the trademarks to discuss a scientific thesis in an academic paper.
- Illustrating a point in the slides for an educational presentation with a screenshot of a Wikimedia site.
- Using the marks in an art project.
- Creating a parody for the purposes of conveying a political message.
- Writing a book in which a character reads a Wikipedia article.
Retour aux utilisations artistiques, littéraires et autres utilisations non commerciales.
3.17 Can you give me examples of linking to Wikimedia sites?
Yes, you can find sample link templates here.
3.18 Can I use the marks to link to Wikimedia sites using QR codes?
No. This permission to use the logos to link without a license applies to online links. To use QR codes you need to use the non-stylized Wikipedia wordmark. You can read more about that in the FAQs for nominative use.
3.19 What kind of stuff can I make?
3.20 Can I sell merchandise as long as I do not make any profit?
No, you cannot sell merchandise without a license. For more information on this see the section on commercial merchandise.
3.21 Can I make stuff for others?
Yes, as long as you give it away for free.
3.22 What about commercial merchandise?
First, you can buy merchandise from the Wikimedia shop. Proceeds from this merchandise are used towards the Wikimedia sites. If you want permission to sell your own merchandise, see the section on commercial merchandise.
3.23 Can I ask commercial vendors to create custom items for me that use Wikimedia marks?
Of course! You may ask vendors like bakers and t-shirt sellers to create items with Wikimedia marks especially for you or your friends. This is okay because it is for your own personal use and no one is creating a business surrounding the sale of items with Wikimedia trademarks. And do not worry, vendors will not be required to strictly follow the Visual Identity Guidelines when it is not possible on items like cakes. For example, all these cakes are fine.
3.24 Is it okay to commission someone else to create lots of items with the Wikimedia marks for meet-ups and similar events?
Yes! As long as the items are not sold to participants, it is okay to ask a vendor to create multiple items with the Wikimedia marks for community-focused parties and gatherings like edit-a-thons under Section 3.2 of the policy.
3.25 Can I use high-resolution logos on commercial merchandise?
Yes! While our previous trademark policy did not permit the use of high-resolution logos, we have removed that restriction from the new policy.
4 Special uses that require permission
4.1 If I need permission, will I have to pay for a license?
Usually, there is no license fee. However, we want to keep track of how our trademarks are used. Also, we want to make sure every use complies with our mission and standards. This is why we require a formal license in certain cases.
4.2 Do I need permission for every photo contest?
You only need to get a license if you advertise the photo contest outside a Wikimedia site. This includes posters, social media, and blogs. You can freely use the marks for community-focused events. Community-focused events are those that are intended to be predominantly attended by Wikimedia community members. They do not include events open to the general public.
4.3 Can I print out t-shirts with the Wikimedia logo to give out as prizes for the photo contest?
Yes. You can always make t-shirts with the Wikimedia logos and give them away as long as you are not selling them.
4.4 How can I use the marks as a Wikipedian in Residence?
The marks may be used in any way that identifies you as a Wikipedian in Residence. Please avoid confusion about official endorsement. You should clarify that you are not a representative of the Wikimedia Foundation.
4.5 Can you give an example of cybersquatting?
In the past, someone registered the domain wikkipedia.org to attract traffic to their own site. This is called cybersquatting or typosquatting that infringes our trademark. We strictly enforce our policy against confusing domain names. Please tell us if you see an infringing domain name.
4.6 Can I use a Wikimedia mark as part of my domain?
Unfortunately, no. If you do, there is a risk that you will confuse readers that are looking for Wikimedia content or other material related to Wikimedia. Movement organizations may be permitted to use the Wikimedia mark as part of their domain, but only after receiving special permission.
4.7 Can I use a Wikimedia mark if I use a different top-level domain?
You cannot register a Wikimedia mark as a domain, no matter the top-level domain, including country code top-level domains. For example, you may not register "wikipedia.jobs" even though it uses ".jobs", a different top-level domain, because "wikipedia" is a Wikimedia mark.
4.8 But I want to set up a special domain myself!
If you have a legitimate reason to set up a domain, please email trademarks@wikimedia.org.
4.9 What does "public event" mean?
A public event is an event that is not predominantly attended by community members. An event is also public when it is announced to the public with signs or advertisements or in an event schedule. Hence, this rule does not apply to community-focused meetups and conferences.
4.10 What event uses require permission?
Using a trademark for an event includes naming the event or using a Wikimedia logo on advertisements, leaflets, signage or a website.
4.11 Are there any exceptions to when events require permission?
If the name of the event uses a mark just to describe its content, that might fall under nominative use. An example for this would be announcing a course called 'Editing Wikipedia for Beginners' or 'Using Wikimedia Commons as an Amateur Photographer'. However, always include a notice that explains that your use is with permission from the Wikimedia Foundation and that you are not affiliated with the Foundation. Also, events hosted by a local Wikimedia chapter, thematic organization, or user group can use the marks subject to their respective agreement with the Wikimedia Foundation.
4.12 What is a "publication"?
Publications include books, other print media, and web pages. They also mean audiovisual media like music, and other recordings, film and online video. See Outreach and recruiting new editors for materials that provide education about a Wikimedia site. See Section 4.5 for trademark uses in films.
4.13 Can I write a book about Wikipedia?
Of course you can, and we would be happy to hear about it! But you should not display the Wikimedia Marks on the cover of your book or on your product packaging without asking for permission. This is because it could look like endorsement from Wikimedia Foundation and mislead users. You are of course free to use the non-stylized Wikimedia wordmarks in a book title but remember to ask for permission.
4.14 Does this also apply to handbooks, like "A beginner's guide to Wikipedia", aimed at community members?
Yes. But, please send us a request and we will give prompt permission when appropriate. We love Wikipedia guides!
4.15 Does it make a difference if the book is being published by an educational publisher?
No, you will need permission as well, because even educational publishers are commercial entities.
4.16 Do I need permission to show the Wikipedia marks in a film I am making for my school project?
If you are showing your film to the public, or at your school or workplace, you need permission. But we will make sure to make the permission process as easy and fast as possible.
4.17 Will I have to donate a portion of the retail price for commercial merchandise?
No. But you will have to tell your customers if you do not donate your profits.
4.18 What do I have to say if I am donating a portion of my proceeds to the Wikimedia Foundation?
Just clearly state what portion of your proceeds will be given to the Wikimedia Foundation. You can, for example, say: "X% of your purchase will be donated to the Wikimedia Foundation."
4.19 Where should I state how much of my proceeds will be donated?
We recommend placing the notice right next to the purchase price, where it will be clearly visible to all buyers.
4.20 Do I need to mention donations to the Wikimedia Foundation if I do not donate anything at all?
Yes. You should state that 0% of your profits will go to the Wikimedia Foundation. Otherwise, users may mistakenly believe that you are doing fundraising for the Foundation.
5 Prohibited uses
5.1 Can I make a fake Wikipedia article if it is intended as a joke?
There are exceptions where this is permissible, but they are very limited. You will likely not fall under such an exception if your mimicking site has any commercial background. Please refer to the section on Parodies. Most importantly, you must make sure that no one (really no one!) could confuse your site with any part of a Wikimedia site.
5.2 How do I distinguish between a prohibited mimicking site and a parody site?
Here is an example of a mimicking site: Contrary to the Wikipedia guidelines, you create an article on Wikipedia about yourself or your organization. For unknown reasons, "your" article is deleted. This makes you mad. You register the domain "businesspedia.org" and design a website that looks just like the Wikipedia article that just got deleted, including a link to your own website. You are happy to attract more traffic to it by confusing internet users. Booo!
An example of parody site: Imagine you have a great friend called Rory and his birthday is coming up. You register the domain "rorypedia.org" and design a website that looks just like a humorous Wikipedia biography on your friend Rory. Since you do not want anyone to confuse "Rorypedia" and Wikipedia, you put a bright colored bar on the top of your site saying, "This page is a present for Rory from his awesome friends and not affiliated with Wikipedia. Happy birthday, Rory!" And you take down the site once the birthday party is over. Yaaay!
5.3 How do I avoid mimicking Wikimedia sites when I use the MediaWiki software?
All wikis using MediaWiki do in fact share certain graphic elements under the default theme, but the Wikimedia sites have certain visual features that distinguish them. Do not imitate these distinguishing features. For example, you should not use logos that are confusingly similar to the Wikimedia marks or name your site something that sounds like a Wikimedia site. But you can use the "Powered by MediaWiki" button as that button simply describes that the wiki is powered by MediaWiki.
Be sure to directly download the MediaWiki software if you want to use it. Please do not try to blindly copy the HTML code of a Wikimedia site! If you do, you will accidentally import features from our sites, like our Terms of Use or our "contact us" details. Being contacted about problems on your unrelated website understandably makes our wonderful email response team volunteers very unhappy.
5.4 Can I use the marks to link to a mirror of a Wikimedia site?
No. The Wikimedia marks can only be used for linking to a real Wikimedia site. By that, we mean those sites that are run by the Wikimedia community.
Also, if you want to set up a mirror of a Wikimedia site, please refer to the section on mirrors.
5.5 Can you give me some examples of misrepresentation with respect to the marks?
A misrepresentative use can be something that represents yourself. That includes using a Wikimedia logo in your logo, letterhead, or the name of your organization. Online examples are your social media avatar, favicon, and website domain.
6 Reporting Trademark Misuse
6.1 How do you fight trademark infringement?
Each year, we receive over 100 reports of trademark violations from community members. We also employ outside contractors and legal counsel to help protect our trademark portfolio globally. Within our resource constraints, our legal team pursues misuses of our marks to ensure that the Wikimedia logos remain distinctively associated with the Wikimedia community. After careful and sensitive evaluation, we send out cease-and-desist letters, which are usually effective. In the few instances that cannot be resolved by other means, we consider litigation to protect the marks.
6.2 Who is responsible for enforcing Wikimedia's trademarks?
Trademark enforcement is currently handled by the Wikimedia Foundation legal team to ensure consistency and compliance with trademark law. But we rely on the Wikimedia community to help us identify potential trademark infringements.
6.3 What happens when you receive a report of a potential trademark infringement?
When we receive a complaint that our trademarks are being misused, we first send a confirmation to the person submitting the complaint. Potential infringements are then logged into our system. The legal team then combs through each of those complaints to investigate the alleged infringement. We visit the site personally to make sure the complaint has merit. Then we apply US trademark law in assessing whether there is actual "misuse" and it is a valid infringement of the trademark. In general, the standard of "misuse" in US law is whether the use of the trademark is "confusingly similar" to the Wikimedia Foundation's use of the trademark. In other words, will the potential infringers use of the trademark confuse users into thinking their site is sponsored by or hosted by the Wikimedia Foundation? We always contact the potential infringer first to see if they will voluntarily stop using our marks or work with us to make their use less confusing. If we are unable to work things out informally, and they refuse to comply with a cease and desist letter, we decide whether to move forward with litigation to stop the infringement.
6.4 Can I send a cease and desist letter on behalf of the Wikimedia Foundation when I find misuse?
Please do not. We really appreciate your help with trademark enforcement, but please report any misuses to us so that we can determine what action is appropriate.
7. Révision de la stratégie relative aux marques commerciales
7.1 Why can you just change the FAQ section?
The FAQs are not part of the trademark policy. We created them to help you understand the policy. We want to add new questions from the community in the future and to clarify any answers users may find confusing. That is why we want to be able to update the FAQs easily.
7.2. Que faire si je ne suis pas d'accord avec les changement apportés à la stratégie ?
We encourage you to share your comments and concerns with us during the community feedback period following any announced changes. We will take all comments under careful advisement and ensure that any changes to our policy are consistent with our mission.
8. Autres questions
8.1 What is "naked licensing"?
Failure to exercise quality control in trademark licensing is referred to as "naked licensing," and can sometimes result in loss of trademark rights.
8.2. Quelles sont les lignes directrices en matière d'identité visuelle ?
They are a set of guidelines you should follow when using any of the Wikimedia marks. These guidelines ensure that the marks always look their best and are not distorted in any way.
8.3 How do the Visual Identity Guidelines relate to the trademark policy?
The Visual Identity Guidelines are a separate document from the trademark policy and can be revised without notice. These guidelines help to make sure the Wikimedia marks are always used consistently with the same level of quality. Consistent use is important in order for us to maintain protection over the Wikimedia marks. It helps avoid confusion among users that may view marks similar to the Wikimedia marks. If Wikimedia marks are displayed consistently, users can be sure when they are viewing actual Wikimedia content instead of an imposter site.
8.4. Que faire si j'ai plus de questions ?
If you have any other questions that are not addressed here, please post them on the discussion page. We will try to expand and improve our FAQs over time.