Politique des droits de l’homme

From the Wikimedia Foundation Governance Wiki
This page is a translated version of the page Policy:Human Rights Policy and the translation is 100% complete.
Wikimedia-logo black.svg

Wikimedia policies

Wikimedia projects
Foundation Board and staff
Other

La présente politique a été approuvée par le conseil d’administration de la Fondation Wikimédia en date du 8 décembre 2021.

Introduction

La vision du mouvement Wikimédia — un monde dans lequel chaque être humain peut librement partager la somme de toutes les connaissances — est à la fois basée sur les droits de l’homme et leur mise en pratique. Pour que cette vision se concrétise, les gens doivent être en mesure de chercher, de recevoir et de répandre des informations en toute liberté. Ainsi, les projets de connaissances libres de Wikimédia dépendent du droit humain à la liberté d’expression tel qu’inscrit dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui affirme également le droit de « chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

Le mouvement Wikimédia s’engage à améliorer l’accès à la connaissance pour les communautés du monde entier en levant les obstacles à l’accès afin que chacun puisse pleinement contribuer à nos projets et en bénéficier. En favorisant l’égalité d’accès à la connaissance, nous remettons en question la concentration ancestrale de la connaissance entre les mains de quelques-uns. Conscient du fait que de nombreuses histoires et perspectives ont été exclues par des structures de pouvoir et de privilège, nous pensons que nos projets de connaissance libre peuvent jouer un rôle clé dans la réalisation d’une éducation inclusive, équitable et de qualité et dans la réalisation du droit humain à la non-discrimination. Nous nous engageons à améliorer l’équité en matière de connaissances pour les femmes, les communautés LGBTQ+, les groupes raciaux et ethniques historiquement sous-représentés, les personnes handicapées et les communautés des régions mal desservies, et ce dans la langue maternelle de chaque personne.

Cependant, la capacité du mouvement Wikimédia à aider tout le monde, partout, à partager la somme de toutes les connaissances est limitée quand les droits de l'homme universels ne sont pas protégés et respectés. Par conséquent, la politique des droits de l’homme de la Fondation Wikimédia énonce notre engagement à protéger et à respecter l’ensemble des droits de l’homme à travers tous nos projets, tout en offrant une base pour notre travail plus large de promouvoir les politiques et les technologies qui permettent à notre mouvement mondial de prospérer.

Engagements

Nos engagements en matière de droits de l’homme s’appuient sur la Déclaration universelle des droits de l'homme et sur les instruments internationaux suivants relatifs aux droits de l’homme :

En tant qu’organisation indépendante soutenant l’exploitation de plateformes et de services numériques, la Fondation Wikimédia s’engage à protéger et à respecter tous les droits de l’homme internationalement reconnus, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP). La Fondation est une organisation à but non lucratif. Toutefois, notre travail de développement, d’exploitation et de soutien des plateformes et services numériques nous expose, ainsi que toutes les personnes qui contribuent ou interagissent avec nos projets, aux risques liés aux droits de l’homme communs à toutes les plateformes numériques, y compris celles exploitées par des entreprises privées. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter les normes mondiales définies par les principes directeurs des Nations unies.

Champ d’application : L’engagement de la Fondation Wikimédia à protéger et à respecter les droits de l’homme comprend : la manière dont nous répondons et protégeons les membres de notre mouvement contre les demandes et les menaces des gouvernements qui violent les droits de l’homme des personnes qui contribuent ou interagissent avec le mouvement Wikimédia ; la manière dont nous répondons et protégeons contre les menaces des acteurs non étatiques malveillants ; la manière dont nos projets et nos plateformes peuvent protéger les droits des enfants ; et toutes les autres manières dont les activités et les opérations de notre fondation, de nos projets et de notre mouvement peuvent affecter les droits des employés, des bénévoles, des publics et des communautés auxquelles ils appartiennent.

Nous soutenons les défenseurs des droits de l’homme (y compris les journalistes) qui œuvrent à la promotion et à la protection pacifiques des droits de l’homme, et dont le travail vital fait progresser et dépend de la libre connaissance dans le monde entier. Nous condamnons toutes les menaces, les actes d’intimidation et de représailles, les persécutions et les attaques physiques et juridiques contre les défenseurs des droits de l’homme. En outre, nous nous efforçons de soutenir un écosystème qui promeut les droits de l’homme, dans le monde entier, notamment en plaidant pour des lois qui respectent les droits de l’homme.

Relation avec les lois : Dans le cadre de l’exploitation de plateformes et de services dans le monde entier, la Fondation Wikimédia reconnaît que dans certains pays, la législation nationale peut se révéler moins protectrice pour notre personnel, nos bénévoles et notre communauté que les normes internationales, ou peut entrer directement en conflit avec celles-ci. Dans les cas où la législation nationale ne garantit pas une protection suffisante lorsque nous disposons directement de possibilités suffisantes pour faire respecter des normes plus strictes en matière de droits de l’homme, nous nous engageons à le faire. Lorsque la législation nationale entre directement en conflit avec les normes internationales, nous nous conformons à la législation nationale dans les cas où nous la jugeons applicable, conformément à notre politique de Détermination de la loi applicable.

Comment nous mettons en œuvre nos engagements

Nous nous efforçons de protéger et de respecter les droits de l’homme de toutes les personnes au sein du mouvement Wikimédia, dans le cadre de nos projets et au-delà, et par une gouvernance qui reflète les valeurs de la Fondation. En tant qu’hôtes des projets Wikimédia, nous mettons en œuvre cette politique conformément à la culture et aux valeurs de Wikimédia et en accord avec les principes directeurs de la Fondation : par l’ouverture, la transparence et en collaboration avec les communautés Wikimédia internationales. Nous rendrons opérationnels nos engagements en matière de droits de l’homme de la manière suivante :

  • Effectuer une vérification diligente en matière de droits de l’homme, y compris, de façon périodique, des évaluations d’impact sur les droits de l’homme, en plus d’un engagement régulier et ferme envers les détenteurs de droits et leurs représentants légitimes. Notre vérification diligente en matière de droits de l’homme vise à garantir que nous identifions la manière dont tous les aspects de nos opérations et projets affectent les droits de l’homme, et que nous nous efforçons d’atténuer et de prévenir les dommages.
  • Suivre et rendre compte publiquement de nos efforts pour respecter nos engagements en matière de droits de l’homme, dans le cadre de notre engagement plus large en faveur de la transparence et de l’ouverture au public sur tous nos sites web et toutes nos plateformes, en plus de nos Rapports de transparence.
  • Utiliser notre influence auprès de nos partenaires, du secteur privé et des gouvernements pour faire progresser et défendre le respect des droits de l’homme. L’engagement du de la Stratégie du Mouvement Wikimédia à augmenter nos activités de plaidoyer à l’échelle mondiale reflète et permet également cet effort visant à faire avancer la réalisation des droits que nous sommes particulièrement bien placés pour soutenir, notamment le droit du partage et de l’accès à l’information.
  • Fournir l’accès à des solutions efficaces. Dans les cas où les stratégies de prévention et d’atténuation de la Fondation n’ont pas empêché nos produits, plateformes ou opérations de contribuer à la limitation, à l’atteinte ou à la violation des droits de l’homme, nous nous engageons à maintenir et à améliorer les mécanismes de signalement des préjudices ou des abus. Nous nous engageons également à travailler avec des experts et des parties prenantes pour développer ou soutenir des formes de réparation appropriées, proportionnées au type et aux circonstances du préjudice. Nous nous engageons à ne pas entraver l’accès à d’autres formes de recours, y compris les recours judiciaires.

La Fondation Wikimédia s’engage à apporter des améliorations régulières et continues. Nous sommes conscients que les engagements pris dans le cadre de cette politique prennent du temps à être mis en œuvre et que nous devons être honnêtes envers nous-mêmes, le mouvement et le grand public quant à nos succès et nos lacunes tout au long du processus.

Les Personnes du mouvement Wikimédia

Les personnes sont au cœur du travail de Wikimédia. Les droits numériques font partie des droits de l’homme. Pour la Fondation Wikimédia, cela signifie accorder une attention particulière à notre personnel et à nos contractants, aux contributeurs bénévoles et aux personnes qui utilisent les projets Wikimédia. Nous reconnaissons également notre responsabilité envers les personnes qui ne sont pas des contributeurs ou des utilisateurs directs de nos projets, mais dont les sociétés sont affectées par l’impact de nos projets sur leur environnement informationnel global.

Personnel de la Fondation

Le personnel et les contractants de la Fondation Wikimédia soutiennent les projets, les bénévoles, les donateurs et les utilisateurs de Wikimédia. Notre personnel partage notre engagement envers la libre connaissance et le respect des droits de l’homme, et le conseil d’administration de la Fondation tiendra les dirigeants responsables du respect de cette politique.

Nous réaffirmons l’engagement continu de la Fondation à former et à sensibiliser le personnel et les contractants de tous les départements à la manière dont leur travail peut affecter les droits de l’homme des individus et des communautés.

Dans la gestion de notre personnel et de nos contractants, nous nous engageons à respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme et de travail. Le Code de conduite de la Fondation décrit ce que nous attendons du personnel et des contractants, à savoir qu’ils se traitent mutuellement avec respect, tandis que le Code de conduite universel du Mouvement définit ce qui est attendu de toute personne qui interagit et contribue aux espaces ou aux activités du Mouvement. La Fondation ne pratiquera ni ne tolérera aucune discrimination fondée sur le lieu d’origine, la race, l’origine ethnique, la citoyenneté, le genre ou l’expression de genre, l’âge, l’affiliation politique ou religieuse, l’orientation sexuelle, l’état civil, la relation familiale, la capacité physique, ou la situation économique ou médicale. Nous nous efforçons de traiter toutes les personnes avec respect et de favoriser un environnement productif exempt de harcèlement, d’intimidation et de discrimination. En outre, nous nous efforçons de protéger l’intégrité physique de notre personnel.

Bénévoles du mouvement

Les projets Wikimédia sont créés par des contributeurs bénévoles. Les rédacteurs et les photographes rédigent de nouveaux articles et améliorent les articles existants. Les développeurs écrivent, maintiennent et améliorent le logiciel sur lequel notre plateforme est construite. Ce faisant, ils peuvent s’exposer à des risques, qu’il s’agisse de harcèlement, de surveillance gouvernementale ou de menaces de représailles de la part d’acteurs étatiques ou non étatiques. Les bénévoles ont droit à un environnement exempt de tout harcèlement, qu’il soit le fait d’autres bénévoles ou d’acteurs extérieurs.

Menaces internes : Les projets Wikimédia appartiennent à tout le monde, et nous pensons que toute personne agissant de bonne foi doit pouvoir participer et se sentir respectée. Le Code de conduite universel du mouvement (UCoC) fournit une base universelle de comportement acceptable pour l’ensemble du mouvement Wikimédia et tous ses projets. Le code de conduite universel est aligné sur les normes des droits de l’homme et repose sur l’engagement de traiter toute personne participant aux projets Wikimédia avec dignité et respect. La Fondation s’engage également à travailler avec les bénévoles afin de s’assurer que les règles de conduite des utilisateurs sont claires, efficaces et applicables et que les bénévoles disposent d’outils de confiance et de sécurité appropriés, notamment des outils permettant de détecter, de signaler, d’évaluer et de supprimer les contenus harcelants.

Risques externes : Nous reconnaissons que les bénévoles peuvent subir des menaces provenant de l’extérieur du Mouvement en raison de leur participation à nos projets de connaissance. À la Fondation, nous exerçons une vérification diligente spécifique pour maximiser la sûreté et la sécurité des bénévoles qui courent le plus grand risque de persécution, de représailles ou de harcèlement dans le cadre de leurs contributions au mouvement en raison de leurs croyances ou de leurs caractéristiques, y compris les défenseurs des droits de l’homme qui contribuent aux projets de Wikimédia.

L’engagement de la Fondation à réduire les risques liés à la surveillance gouvernementale est guidé par notre Politique de confidentialité. Il est également guidé par notre engagement envers les Principes de la Global Network Initiative pour la protection de la liberté d’expression et de la vie privée lorsque nous répondons aux demandes des gouvernements, et les normes internationales en matière de droits de l’homme décrites dans la section Engagements de cette politique. La Fondation Wikimédia veillera à protéger ses bénévoles contre les demandes de données les concernant qui sont en contradiction avec les normes relatives aux droits de l’homme.

Nous attachons une grande importance à notre responsabilité de minimiser et d’atténuer les risques encourus par ceux qui contribuent et interagissent avec nos projets et nos opérations, et de les défendre contre les menaces directes au mieux de nos capacités. Nous fournirons à nos bénévoles le soutien et les ressources nécessaires pour se protéger contre de telles violations de leurs droits légitimes à la vie privée par des gouvernements et d’autres acteurs non étatiques puissants. Bien que nous opérons dans plus de 300 langues, nous nous efforcerons d’encourager une culture d’éducation et d’apprentissage partagés au sein du mouvement pour mieux assurer l’intégrité de chacun. Les dirigeants et le personnel de la Fondation rendront compte de nos progrès au Conseil d’administration, aux membres du mouvement et au public.

Impact sur les projets Wikimédia

Les projets Wikimédia permettent d’accéder à des connaissances libres dans le monde entier, contribuant ainsi à faire progresser un certain nombre de droits de l’homme. La Fondation s’engage à développer des technologies et des produits avec les conseils de membres du personnel possédant une expertise approfondie en matière de droits de l’homme. Conformément à ces conseils, nous nous engageons à déployer des technologies qui sont considérées comme les meilleures pratiques de l’industrie afin de maximiser la sûreté et la sécurité de tous ceux qui contribuent ou interagissent avec nos projets.

Toutefois, nous reconnaissons que certains projets peuvent avoir des caractéristiques, des technologies ou des processus qui peuvent, par inadvertance, avoir un impact négatif sur les droits de l’homme dans les communautés et les sociétés. Nous reconnaissons la nécessité d’évaluer les risques spécifiques liés aux droits de l’enfant. Nous reconnaissons également les risques d’une utilisation malveillante. Par exemple, certaines personnes et organisations tentent d’utiliser nos projets pour diffuser des informations erronées ou pour supprimer des faits historiques.

Certaines activités ou certains projets peuvent être utilisés par des acteurs malveillants, étatiques ou non, de façon directe et intentionnelle contre des membres de notre mouvement dans le but de les réduire au silence ou de les discréditer. La Fondation s’efforce activement d’aligner les réponses à ces menaces sur les normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression et la vie privée. Si nécessaire, le personnel de la Fondation a recours à un protocole de réponse aux crises.

La Fondation travaille également en collaboration avec des bénévoles sur des systèmes et des processus permettant d’identifier et de supprimer les contenus manifestement préjudiciables, tels que les documents en ligne relatifs à l’exploitation sexuelle des enfants. En outre, nous reconnaissons que tous les contenus sur nos plateformes ne sont pas nécessairement appropriés pour tous les publics, y compris les enfants. Nous nous efforçons de soutenir nos bénévoles par des formations afin de garantir que les contenus sont traités avec sensibilité et de manière appropriée lorsqu’ils peuvent être profondément perturbants, entraînant un préjudice, y compris une atteinte à soi-même.

Vérification diligente

Les processus de vérification diligente et d’évaluation d’impact sont des outils importants pour identifier les risques et développer des stratégies d’atténuation pour limiter les impacts négatifs sur les droits de l’homme, y compris les atteintes au droit à la liberté d’expression et à la non-discrimination. Nous nous engageons à mener une vérification diligente continue, y compris des évaluations d’impact périodiques, afin de garantir que notre vérification diligente couvre l’ensemble des façons dont nos opérations, projets et autres activités du mouvement pourraient causer, contribuer ou être liés à un quelconque préjudice en matière de droits de l’homme.

La Fondation s’engage à développer des processus de vérification diligente et d’évaluation d’impact qui peuvent être appliqués par le personnel et les bénévoles aux produits, services, fonctionnalités et technologies (y compris les systèmes algorithmiques), nouveaux ou existants, en plus des autres activités du mouvement telles que les subventions, les campagnes et les événements. Nous reconnaissons, cependant, que la conception et la mise à l’échelle de processus de vérification diligente sur 300 langues dans un environnement socio-technique très complexe est un engagement à long terme qui nécessite beaucoup de temps et de ressources. Nous nous engageons à améliorer en permanence nos processus de discussion, d’identification et de rectification de tout problème lié aux droits de l’homme dans nos projets, tant en interne qu’en externe. Nous serons honnêtes et transparents quant à nos progrès.

Gouvernance

La mise en œuvre de la présente politique en matière de droits de l’homme est coordonnée par le comité de pilotage des droits de l’homme de la Fondation. La mise en œuvre au jour le jour est assurée par les cadres supérieurs de tous les départements de la Fondation, y compris ceux qui développent et entretiennent les technologies et les produits de Wikimédia.

Griefs

La Fondation s’engage à poursuivre l’évaluation et l’amélioration des canaux et des mécanismes de réclamation existants sur la plateforme pour les projets Wikimédia. Les administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et entrepreneurs indépendants de Wikimédia qui s’inquiètent des conséquences de nos actions sur les droits de l’homme peuvent déposer une plainte via notre Politique d’alerte. Les autres parties prenantes peuvent communiquer leurs préoccupations à talktohumanrights@wikimedia.org.

Responsabilisation

Le conseil d’administration a approuvé la présente politique et demande à la direction d’en rendre compte en permanence par l’intermédiaire du comité exécutif. Le Conseil s’engage en outre à inclure au moins un membre ayant une expertise en matière des droits de l’homme. Les cadres supérieurs de la fondation informent le conseil d’administration au moins une fois par an, en incluant des exemples de problèmes spécifiques liés aux droits de l’homme et/ou des tendances dans les types de problèmes liés aux droits de l’homme. La Fondation Wikimédia continuera d’adapter son approche en fonction des résultats de son processus continu de vérification diligente en matière de droits de l’homme, l’engagement avec les bénévoles et l’engagement avec d’autres parties prenantes externes clés.

Foire aux questions (FAQ)

Trouvez les réponses aux questions souvent posées sur la politique des droits de l’homme dans la Foire aux questions relatives à la Politique des droits de l’homme sont disponibles.